Audit fiscal au Maroc
L’audit fiscal (ou revue fiscale) est un examen critique, effectué par un professionnel indépendant afin d’apprécier la situation fiscale d’une entreprise.
En effet, Au Maroc comme ailleurs, il s’agit d’une démarche outillée se basant sur :
- Premièrement, l’identification des risques fiscaux auxquels est exposée l’entreprise ;
- Deuxièmement, le déroulement d’opérations de contrôle, de recoupements et de vérifications afin de s’assurer que l’entreprise a couvert ces risques ;
- Troisièmement, l’identification des impacts réels de ces risques (erreurs, omissions, positions,…) ;
- Enfin, la proposition de solutions et de recommandations adaptées.
La mission de revue fiscale vise, en général, à chiffrer les risques fiscaux d’une entreprise.
Pourquoi faire un audit fiscal ?
Dans le cadre de la gestion courante
La gestion d’une entreprise l’expose de manière quasi-automatique à des risques fiscaux. Comme le dit l’adage célèbre, la meilleure manière de ne pas s’exposer à des risques, est de ne rien faire.
Ces risques peuvent avoir plusieurs sources :
- Premièrement, des situations inhérentes à l’activité de l’entreprise ;
- Deuxièmement, des erreurs humaines ou des omissions ;
- Troisièmement, un manque de maîtrise de l’équipe interne de certains aspects fiscaux ;
- Quatrièmement, des choix de gestion ;
- Enfin, un dysfonctionnement opérationnel ou de contrôle conduisant à une mauvaise maîtrise des risques.
Un audit fiscal vise à dérouler une série de tests visant à diagnostiquer la situation fiscale de l’entreprise. Ces tests visent à :
- S’assurer du respect du calendrier fiscal ;
- Vérifier les exigences particulières liées à la nature de l’activité ;
- Refaire des calculs des bases fiscales et des taux utilisés ;
- Faire des recoupements entre les livres comptables et les déclarations fiscales ;
- Faire des tests ciblés sur les aspects habituellement relevés en cas de contrôle fiscal.
L’audit fiscal est, en général, également une occasion d’identifier les opportunités éventuelles d’optimisation fiscale.
En effet, l’objectif n’est pas seulement de minimiser l’impact d’un contrôle fiscal éventuel. En effet, c’est également une occasion de proposer des leviers créateurs de valeur pour l’entreprise.
Dans le cadre d’une opération sur le capital ou transmission d’entreprise
Lors d’une opération sur le capital, il y a généralement transmission des risques de l’ancien actionnaire à l’acquéreur.
En effet, une entreprise peut subir un contrôle fiscal après l’acquisition. Si c’est le cas, ce dernier peut révéler des ajustements significatifs.
De ce fait, pour l’acquéreur potentiel, le risque fiscal doit figurer parmi les zones à vérifier. En effet, il s’agit d’une zone où peuvent se cacher des passifs éventuels.
En général, les risques fiscaux avérés se traduisent généralement par une réduction directe du prix d’achat. A contrario, les risques éventuels se traduisent par l’insertion dans l’acte d’acquisition (ou dans un acte séparé) d’une clause de garantie de passifs.
La revue fiscale préalable à la transmission permet :
- D’un côté, d’aider dans la phase de rédaction des garanties de passif ;
- De l’autre, de faire partie des points de discussion dans la détermination du prix de cession.
Principaux risques fiscaux à analyser lors d’un audit fiscal
Le scope d’un audit fiscal est discuté en amont avec la direction de l’entreprise. En effet, ce dernier dépend beaucoup des objectifs qui lui sont assignées. La détermination du scope doit tenir compte de l’objectif d’efficacité globale de la mission. En aucun cas, les moyens mis en oeuvre ne doivent se détacher des enjeux d’un tel audit.
Cependant, il est souvent nécessaire d’effectuer un minimum de contrôles (qui vont toujours faire partie du scope) :
Premièrement, la revue critique générale
De nos jours, les administrations fiscales (notamment l’administration marocaine) disposent d’outils informatiques afin de relever des indicateurs de risques accrus.
Ces indicateurs font partie de la liste récurrente des lettres d’explication que l’administration au Maroc envoie à des contribuables.
Ainsi, la revue fiscale devra dérouler ces contrôles de manière à éviter en amont qu’ils soient relevés par l’Administration.
On peut citer à titre d’exemple :
- Premièrement, la cohérence entre les bases déclarées entre différents impôts ;
- Le chiffre d’affaires déclaré à la TVA VS le chiffre d’affaires déclaré à l’I.S.
- Les immobilisations dans la liasse fiscale VS la déclaration de taxe professionnelle
- La base de l’IR salarial VS la base de la CNSS
- Les salaires dans la déclaration 9421 VS les salaires au CPC
- …
- Deuxièmement, l’existence de comptes dont les soldes sont anormaux:
- Présence d’un compte courant d’associé anormalement élevé
- Comptes de créances anormalement élevés
- Manque de cohérence entre les soldes de TVA facturée et ceux des créances clients
- Troisièmement, les indicateurs de rentabilité comparative:
- Le taux de marge brute comparé à celui du secteur
- Le taux de résultat net / Chiffre d’affaires
L’Administration fiscale utilise, en général, ces indicateurs afin de mieux allouer les ressources limitées aux contribuables les plus à risque.
L’objectif de cette phase de l’audit fiscal est de réduire le risque de contrôle chez les contribuables.
Deuxièmement, une revue du respect du calendrier fiscal
Dans cette phase, il est question de s’assurer que l’entreprise a répondu à toutes ses obligations déclaratives. En effet, parfois, même en absence de base imposable certaines déclarations doivent être déposées.
Le non dépôt de ces déclarations peut exposer à des risques de pénalité.
Les identifier à temps et les régulariser de manière spontanée peut constituer un gain financier pour l’entreprise.
Troisièmes, éviter le rejet de la comptabilité en cas de contrôle fiscal
L’Administration fiscale dispose en vertu de l’article 213 du CGI, d’un pouvoir d’appréciation.
Ce pouvoir d’appréciation s’exerce dans quatre (4) situations décrites dans ledit article. Il s’agit, en effet :
- Premièrement, du cas où des irrégularités comptables graves sont identifiées. Dans ce cas, l’Administration doit prouver que les irrégularités graves remettent en cause le caractère probant de la comptabilité ;
- Deuxièmement, l’existence d’un transfert de bénéfices en présence d’une relation de dépendance avec des entreprises situées dans le Maroc ou en dehors du Maroc;
- Troisièmement, existence de dépenses importantes engagées à l’étranger par les entreprises étrangères ayant une activité permanente au Maroc sans justification ;
- Enfin, les cas d’abus de droit.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il est important de dérouler des tests afin de s’assurer de l’absence de telles situations.
Lorsque certaines de ces situations sont identifiées, il est nécessaire d’apporter les ajustements à même de réduire le risque de rejet de comptabilité et/ou l’impact d’une imposition d’office.
Lire également : Rejet de comptabilité en fiscalité marocaine.
Quatrièmement, d’autres tests dans le cadre d’un audit fiscal
Un audit fiscal doit, en outre, dérouler des tests de détails sur les écritures et les pièces comptables. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, les tests suivants :
- S’assurer que les charges déductibles sont supportées par des pièces probantes ;
- Faire une revue des tableaux de déduction de la TVA ;
- Vérifier si les réintégrations prévues par la loi ont été opérées ;
- Vérifier que les factures des fournisseurs importants comportent les mentions obligatoires ;
- S’assurer que le mode de paiement respecte les règles fiscales pour bénéficier de la déduction ;
- Vérifier l’absence de doubles dépenses, doubles déductions fiscales ;
- Faire une revue des règles de calcul des retenues à la source ;
- Refaire les calculs des taux d’amortissement utilisés par la société ;
- Vérifier que les provisions déductibles obéissent aux règles de déduction réglementaires.
Il s’agit, bien évidemment, d’une liste non exhaustive.
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