Le système SIMPL (SIMPL IS, IR & TVA) est un système que la Direction Générale des Impôts au Maroc a mis en place qui permet :
- Premièremement, l’inscription en ligne dans les services de télédéclaration ;
- Deuxièmement, le dépôt des déclarations en ligne (télédéclaration) ;
- Troisièmement, le télépaiement des impôts et taxes
La télédéclaration concerne principalement :
- Impôt sur les Sociétés (IS) via le portail SIMPL IS
- Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) via le portail SIMPL TVA
- Impôt sur le Revenu (IR) via le portail SIMPL IR
SIMPL IS, SIMPL IR, SIMPL TVA : Principe de télédéclaration
Les contribuables doivent souscrire auprès de l’Administration fiscale les déclarations par procédés électroniques. En effet, l’article 155 du CGI prévoit la généralisation de la télédéclaration pour l’ensemble des contribuables à partir de 2017.
Cependant, ce système a commencé à être mis en place depuis 2014.
La télédéclaration concerne depuis 2019 également les droits d’enregistrement et de timbres.
En outre, les contribuables auto entrepreneurs, peuvent également souscrire leur déclaration par procédé électronique.
Afin de faire la télédéclaration, les différents portails sont fait sur chacun des portails suivants :
- Premièremement, Simpl TVA pour la déclaration et le paiement en ligne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises,
- Deuxièmement, Simpl IS pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises,
- Troisièmement, Simpl IR pour la déclaration du Revenu global annuel (IR) pour les personnes physiques.
Portail de télédéclaration SIMPL
La souscription à la télédéclaration se fait sur le portail : tax.gov.ma
Les étapes pour l’adhésion aux services SIMP sont les suivants :
Dépôt du dossier d’adhésion au Service des Impôts en ligne à SIMPL IS, SIMPL IR et SIMPL TVA
D’abord, il faut faire une demande d’un code d’accès à l’adresse : [email protected] ;
Ensuite, procéder à votre inscription en ligne sur le portail tax.gov.ma ;
Renseigner l’ensemble des formulaires demandés qui sont :
- Premièrement, Modèle n° ADC930F/15I – relatif à la demande de création d’un utilisateur,
- Deuxièmement, Modèle n° ADC940F/15I – relatif à l’Autorisation de Prélèvement Bancaire
- Le formulaire doit être daté et signé par l’entreprise
- et certifié par votre banque, en double exemplaire.
Ces documents doivent être soumis à la direction générale des impôts.
Connexion au Service Simpl-Adhésion
Le service SIMPL Adhésion permet de gérer les accès aux services SIMPL.
Pour que le contribuable puisse adhérer à ce service :
- Premièrement, se connecter en tant que non adhérent ;
- Deuxièmement, utiliser le code d’accès fourni par la DGI.
N.B : peut être obtenu par email à l’adresse « [email protected] ».
Suivre ensuite les étapes pour :
- D’abord, créer les identifiants de l’entreprise
- Ensuite, renseigner les informations du gérant de l’entreprise
- Enfin, confirmer ces informations
Vous recevez, ensuite, un email de confirmation. La dernière étape est de créer un mot de passe et choisir les services auxquels l’entreprise veut avoir accès (SIMPL IS, SIMPL TVA, SIMPL IR).
L’entreprise peut choisir plusieurs modes de paiement. En effet, les choix sont :
- D’abord, le paiement par télépaiement (prélévement)
- Ensuite, le paiement par carte
- Enfin, le paiement en multical
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