Circulaire 717 Tome 1 — IS et IR au Maroc | PDF gratuit | Upsilon Consulting

Note Circulaire n° 717 — Tome 1 : Impôt sur les Sociétés et Impôt sur le Revenu

La Note Circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, constitue le commentaire officiel du Code Général des Impôts (CGI). C’est le document de référence que l’administration fiscale marocaine utilise pour interpréter et appliquer les dispositions légales.

Le Tome 1 est entièrement consacré aux deux impôts directs majeurs : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR).

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Contenu du Tome 1

Partie I — Impôt sur les Sociétés (IS)

• Champ d’application et territorialité de l’IS
• Détermination de la base imposable : produits imposables, charges déductibles, déficits reportables
• Calcul de l’impôt : barème, cotisation minimale, acomptes provisionnels
• Régimes particuliers : sociétés transparentes, groupes de sociétés, CFC

Partie II — Impôt sur le Revenu (IR)

• Revenus professionnels : régimes du résultat net réel (RNR) et simplifié (RNS)
• Revenus salariaux et assimilés : exonérations, déductions, barème progressif
• Revenus et profits fonciers
• Revenus et profits de capitaux mobiliers
• Retenue à la source sur revenus versés à des non-résidents

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Pourquoi ce document est-il essentiel ?

La Note Circulaire 717 va bien au-delà du simple texte de loi. Elle fournit :

• L’interprétation officielle de chaque article du CGI par l’administration fiscale.
• Des exemples chiffrés illustrant l’application concrète des règles fiscales.
• Des cas pratiques couvrant les situations les plus courantes rencontrées par les entreprises.

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À qui s’adresse ce document ?

• Experts-comptables et auditeurs pour étayer leurs positions lors de missions fiscales.
• Fiscalistes et avocats pour défendre les dossiers de leurs clients devant l’administration.
• Directeurs financiers pour sécuriser les déclarations fiscales de leur entreprise.
• Étudiants en fiscalité préparant le diplôme national d’expert-comptable ou le master CCA.

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Points clés à retenir

1. La Circulaire 717 est le document d’interprétation officiel du CGI — elle fait autorité auprès de l’administration fiscale.
2. Elle couvre l’IS et l’IR dans un document unique de 547 pages, richement illustré d’exemples.
3. Bien que datant de 2011, elle reste la circulaire de base, complétée par des notes spécifiques pour chaque Loi de Finances ultérieure.

Téléchargez la Circulaire 717 Tome 1 pour disposer de la référence officielle en matière d’IS et d’IR au Maroc.