IGOC 2026 — Instruction Générale des Opérations de Change Maroc | PDF gratuit | Upsilon Consulting

Instruction Générale des Opérations de Change 2026 — Office des Changes

L’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) est le texte réglementaire de référence en matière de change au Maroc. Publiée par l’Office des Changes, elle définit les opérations de change que les personnes physiques et morales résidentes et non-résidentes peuvent réaliser librement, ainsi que leurs modalités et conditions ; toute autre opération reste soumise à l’autorisation de l’Office.

L’édition 2026, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, introduit un large assouplissement du régime de change marocain, consolidant la politique d’ouverture progressive initiée ces dernières années.

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Contenu de l’IGOC 2026

Opérations courantes

• Règles applicables aux importations et exportations de biens et services
• Paiements liés au commerce extérieur
• Rapatriement des recettes d’exportation, y compris celles des sociétés relevant du régime de l’offshoring de services

Opérations en capital

• Investissements étrangers au Maroc : régime de convertibilité pour les investissements financés en devises
• Investissements marocains à l’étranger : conditions et plafonds
• Prêts et emprunts en devises
• Opérations sur valeurs mobilières

Dotations et allocations

• Dotation voyages personnels : plafond global de 500 000 MAD/an (base 100 000 MAD + complément de 400 000 MAD selon 30 % de l’IR payé)
• Dotation e-commerce particuliers : relevée à 20 000 MAD (contre 15 000 MAD)
• Dotation e-commerce des startups labellisées ADD : portée à 2 000 000 MAD par année civile (contre 1 000 000 MAD)

Comptes en devises et en dirhams convertibles

• Conditions d’ouverture et de fonctionnement
• Comptes de non-résidents

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Principales nouveautés 2026

• Investissements : investissement à l’étranger des startups labellisées ADD jusqu’à 10 000 000 MAD par an, sans condition de trois années d’activité ni de certification des comptes ; garanties d’actif et de passif possibles au profit d’investisseurs non-résidents ; transfert des revenus des étrangers résidents investis depuis au moins 10 ans, dans la limite de 2 000 000 MAD par an.
• E-commerce : relèvement des plafonds pour les opérateurs et particuliers.
• Voyages d’affaires : plafond relevé à 1 000 000 MAD (contre 500 000 MAD) pour les sociétés sans compte en devises ou en dirhams convertibles, et à 1 500 000 MAD (contre 1 000 000 MAD) pour les opérateurs catégorisés, sur la base de 100 % de l’impôt payé au titre de l’exercice précédent.
• Services importés : clarification du régime applicable aux prestations de services rendues par des non-résidents.
• Instruments de couverture : possibilité de compenser les positions étendue à l’ensemble des opérations de couverture (change, taux d’intérêt, prix des produits de base, risques inhérents à tout actif).

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À qui s’adresse ce document ?

• Directeurs financiers et trésoriers d’entreprises réalisant des opérations internationales.
• Experts-comptables et commissaires aux comptes vérifiant la conformité change de leurs clients.
• Investisseurs étrangers s’implantant au Maroc via une prise de participation ou une création de société.
• Entrepreneurs marocains investissant à l’étranger ou utilisant le e-commerce international.
• Banques et intermédiaires agréés appliquant la réglementation au quotidien.

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Points clés à retenir

1. L’IGOC 2026 maintient le régime de convertibilité des investissements étrangers financés en devises : liberté de transfert des revenus, du produit de cession ou de liquidation et du remboursement des comptes courants d’associés en devises.
2. Les dotations voyages et e-commerce ont été significativement relevées par rapport à l’IGOC 2024.
3. Le régime de l’investissement marocain à l’étranger conserve son plafond général de 200 millions MAD par personne morale et par an, et s’ouvre aux startups labellisées ADD (jusqu’à 10 millions MAD par an, sans condition de trois années d’activité).
4. L’Office des Changes met à disposition un cadre plus lisible et simplifié, regroupant les dispositions dans un document unique.

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