Indemnités exonérées IR Maroc — Note de service DGI | PDF gratuit | Upsilon Consulting

Note de service — Indemnités exonérées de l’IR

Cette note de service précise les indemnités et allocations exonérées de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc, en application des dispositions du Code Général des Impôts.

Indemnités concernées

La note détaille les conditions et plafonds d’exonération pour les principales catégories d’indemnités versées aux salariés :

• Indemnités de déplacement : frais de mission, frais de transport
• Indemnités de représentation : conditions et limites d’exonération
• Prime de panier et indemnités de nourriture
• Indemnités d’habillement et frais vestimentaires professionnels
• Allocations familiales et prestations sociales
• Indemnités de licenciement : régime fiscal et seuils d’exonération

Utilité pratique

Ce document est essentiel pour les services paie et ressources humaines afin de déterminer correctement la base imposable des salariés et d’optimiser le traitement fiscal des rémunérations accessoires.