Note circulaire n° 736 — LDF 2025 | PDF | Upsilon Consulting

Note circulaire n° 736 — Loi de Finances 2025

La Note Circulaire n° 736, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en janvier 2025, commente les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2025. Avant-dernière année de la trajectoire de réforme IS 2023-2026, cette loi introduit des mesures variées couvrant l’IS, l’IR, les taxes spécifiques et les régimes sectoriels.

Principales mesures

• Augmentation du plafond d’amortissement des véhicules : relèvement du seuil de déductibilité des dotations aux amortissements des véhicules de tourisme.
• Révision du régime de restructuration des groupes : aménagements du régime de neutralité fiscale applicable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs au sein des groupes.
• Réaménagement du barème IR : ajustement des tranches et/ou des taux du barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
• Taxe spéciale sur le ciment : introduction ou modification de la taxe applicable au secteur cimentier.
• Sociétés en participation : clarification du régime fiscal applicable.
• Retenue à la source sur dividendes : poursuite de la trajectoire de baisse (15%→10%) conformément à la réforme 2023-2026.
• Dispositions FIFA : mesures fiscales spécifiques liées à l’organisation de la Coupe du Monde FIFA 2030 au Maroc.

Focus IS (Impôt sur les Sociétés)

L’année 2025 constitue l’avant-dernière étape de la convergence des taux IS vers les cibles 2026. La révision du régime de restructuration des groupes facilite les réorganisations internes sans frottement fiscal. Le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules impacte directement le résultat fiscal des entreprises qui détiennent un parc automobile significatif.

Document de 66 pages. Téléchargez le PDF pour consulter l’intégralité des commentaires officiels de la DGI sur les mesures fiscales de la LDF 2025.