Vos formalités juridiques, notre rigueur
Notre département juridique dispose d’une équipe de formalistes qualifiés capables de réaliser l’ensemble des formalités dont votre entreprise a besoin, dans un temps record et avec la sécurité juridique que vous méritez.
Secrétariat juridique courant
Nous assurons un suivi rigoureux de la vie juridique de votre société :
- Constitution de sociétés et choix de la forme juridique
- Approbation des comptes annuels et assemblées générales
- Modifications statutaires : changement de dénomination, siège social, objet social, exercice social
- Opérations sur le capital : augmentation, réduction, cession de parts sociales
- Gestion des mandats : nomination et changement de gérants, administrateurs, membres du conseil de surveillance
Cessions d’entreprises et fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce ou d’une entreprise requiert une procédure rigoureuse. Nos équipes vous accompagnent sur :
- La valorisation du fonds de commerce ou de l’entreprise
- La rédaction de l’acte de cession et des garanties d’actifs/passifs
- L’accomplissement des formalités juridiques et fiscales
- Les procédures de publicité et de respect des délais d’opposition
Droit du travail et expatriés
Nous vous conseillons sur les aspects juridiques liés à la gestion de votre personnel :
- Rédaction de contrats de travail et procédures de licenciement
- Gestion administrative des ressortissants étrangers : attestation ANAPEC, visa du contrat de travail étranger, carte de séjour
Tous changements de statuts et modifications du Registre de Commerce, en toute conformité.
