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Convention fiscale UMA — Union du Maghreb Arabe | PDF | Upsilon Consulting
Téléchargez la convention fiscale UMA (Union du Maghreb Arabe) pour l'élimination des doubles impositions. Texte intégral en PDF.
Convention fiscale UMA — Union du Maghreb Arabe
Extrait du Bulletin Officiel n° 6049 — Résumé de la convention multilatérale conclue entre les États de l’Union du Maghreb Arabe (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie) tendant à éliminer les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Champ d’application
La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus dans les deux États…
Dispositions principales
- Règles de résidence fiscale et d’imposition des revenus immobiliers, bénéfices industriels et commerciaux
- Taux réduits sur les dividendes, intérêts et redevances
- Régime des professions indépendantes et des rémunérations des dirigeants
- Méthodes d’élimination des doubles impositions : exonération ou crédit d’impôt
- Règles d’assistance administrative mutuelle et échange de renseignements
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