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Convention fiscale Maroc Espagne — Double imposition | PDF | Upsilon Consulting
Téléchargez la convention fiscale entre le Maroc et l'Espagne pour l’élimination des doubles impositions. Extrait du Bulletin Officiel n° 3857.
Convention fiscale Maroc–Espagne
Extrait du Bulletin Officiel n° 3857 — Résumé de la convention signée entre le Royaume du Maroc et l’Espagne tendant à éliminer les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Champ d’application
La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus dans les deux États et couvre les personnes résidentes de l’un ou des deux États contractants.
Dispositions principales
- Règles de résidence fiscale et critères de détermination du domicile fiscal
- Taux réduits sur les dividendes, intérêts et redevances
- Régime des professions indépendantes et des rémunérations des dirigeants
- Méthodes d’élimination des doubles impositions
- Règles d’assistance administrative mutuelle et échange de renseignements
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