Code du Travail Maroc (Loi 65-99) — Texte intégral PDF gratuit | Upsilon Consulting

Code du Travail — Loi n° 65-99

Promulgué par le Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003, le Code du Travail marocain constitue le texte fondamental régissant les relations de travail au Maroc.

Structure

• Titre I — Dispositions générales et champ d’application
• Titre II — Contrat de travail : CDD, CDI, période d’essai, suspension et rupture
• Titre III — Conditions de travail : durée du travail, repos hebdomadaire, congés, salaire minimum
• Titre IV — Hygiène, sécurité et médecine du travail
• Titre V — Représentation du personnel : délégués, comité d’entreprise, syndicats
• Titre VI — Règlement des conflits collectifs : conciliation, arbitrage
• Titre VII — Contrôle et sanctions

Points clés

Le Code encadre le licenciement (préavis, indemnités), les conditions de travail des mineurs, le travail temporaire et l’intérim, les entreprises de travail temporaire, et prévoit des dispositions spécifiques pour certains secteurs (agriculture, mines, pêche).