Code Général des Impôts 2026 Maroc (CGI) — PDF officiel à télécharger | Upsilon Consulting

Code Général des Impôts 2026 — Texte intégral officiel

Le Code Général des Impôts (CGI) constitue le socle de la fiscalité marocaine. Publié chaque année par la Direction Générale des Impôts (DGI), il rassemble l’ensemble des dispositions légales applicables en matière d’impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d’enregistrement.

L’édition 2026 intègre les modifications introduites par la Loi de Finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, marquant la troisième et dernière année de la réforme fiscale progressive entamée en 2024.

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Contenu du CGI 2026

Le Code est structuré en trois livres :

• Livre I — Règles d’assiette : IS (Impôt sur les Sociétés), IR (Impôt sur le Revenu), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et Droits d’Enregistrement.
• Livre II — Procédures fiscales : contrôle de l’impôt, contentieux, recouvrement et sanctions.
• Livre III — Autres droits et taxes : taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe de services communaux et contribution sociale de solidarité.

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Principales évolutions 2026

• IS : convergence vers le taux cible de 20 % pour les PME (bénéfice ≤ 300 000 MAD) et maintien du taux de 35 % au-delà de 100 MMAD.
• IR : relèvement du seuil d’exonération à 40 000 MAD/an et révision des tranches du barème progressif.
• TVA : poursuite de l’alignement progressif des taux et élargissement du champ d’application aux services numériques.
• Droits d’enregistrement : ajustements des taux sur certaines cessions immobilières.

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À qui s’adresse ce document ?

• Experts-comptables et fiscalistes qui ont besoin d’un accès rapide au texte intégral de référence.
• Directeurs financiers et DAF pour valider les positions fiscales de leur entreprise.
• Entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre le cadre fiscal marocain avant de s’implanter.
• Étudiants et chercheurs en droit fiscal et comptabilité.

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Points clés à retenir

1. Le CGI 2026 intègre la troisième année de la réforme fiscale initiée par la Loi de Finances 2024.
2. Les taux d’IS convergent progressivement vers les taux cibles définis par la réforme.
3. Le barème IR a été significativement revu à la baisse pour les revenus modestes et moyens.
4. La facturation électronique est introduite avec un calendrier de déploiement progressif.

Téléchargez le CGI 2026 complet pour disposer du texte intégral mis à jour, indispensable à toute activité professionnelle en lien avec la fiscalité marocaine.