Code de Commerce marocain — Loi 15-95 | PDF gratuit | Upsilon Consulting

Code de Commerce marocain

Le Code de Commerce marocain, promulgué par le Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996), constitue le cadre juridique régissant l’activité commerciale au Maroc. Cette version consolidée intègre l’ensemble des modifications jusqu’au 19 décembre 2019, notamment la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières et la loi n° 73-17 relative aux difficultés de l’entreprise.

Livres du Code de Commerce

• Livre I — Le commerçant : définition du commerçant, capacité commerciale, obligations comptables, registre de commerce, prescription
• Livre II — Le fonds de commerce : éléments du fonds, vente, nantissement, gérance libre, location-gérance
• Livre III — Les contrats commerciaux : vente commerciale, nantissement, commission, courtage, agence commerciale, transport
• Livre IV — Les effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque
• Livre V — Les difficultés de l’entreprise : procédures de prévention, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Document de 265 pages. Téléchargez le PDF pour consulter l’intégralité du Code de Commerce marocain dans sa version consolidée.