Les normes de Bâle

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Les normes de Bâle: implications et impact

Comme vous le savez, le crédit bancaire le mode de financement le plus courant. L’économie est dès lors sous l’influence directe de tous les changements ou crises que pourraient subir le secteur financier, et en particulier le secteur bancaire. La soumission de l’économie à la finance fut nettement appréhendée lors de la crise de 2008, une crise qui, bien que de naissance une crise financière, a pu transcender celle-ci pour devenir une récession économique mondiale : entre la chute du système financier et l’incapacité du secteur bancaire, en passant par une économie ralentie, cette crise a mis la lumière sur un ensemble de failles faisant partie intégrante du système de l’époque.

En réponse à cette crise, et pour éviter qu’une crise similaire ne se reproduise, plusieurs actions visant la restructuration des différents niveaux de la sphère économique ont été menées : parmi ces réformes on retrouve les normes de Bâles, un ensemble de réglementations visant l’amélioration de la stabilité et le renforcement de la solidité du secteur bancaire.

Le comité de Bâle

Le comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les banques centrales des pays appartenant au G10. Ce comité a pour mission :

  • Le renforcement de la sécurité et la fiabilité du système financier
  • L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel
  • La promotion de pratiques bancaires et de surveillance meilleures
  • Augmenter la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel

Ce comité, notamment connue pour les Normes de Bâle (ou Accords de Bâle), entretient des relations étroites avec différentes institutions internationales telle l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) par exemple. De plus, étant un membre permanent du Conseil de Stabilité Financière, il a comme objectif de promouvoir les normes et recommandations bancaires à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle a aussi participé à l’élaboration de travaux concernant la mise en place des normes comptables internationales (IFRS).

Normes de Bâle : Bâle I

La première génération des normes de Bâles est un ensemble de recommandations datant de 1988 mis en place par le Comité de Bâle. elle vise à assurer la stabilité du système bancaire en fixant un minimum aux fonds propres des banques, appelé Ratio Cooke.

Ratio Cooke

Le ratio Bâle I, nommé aussi ratio Cooke, est un ratio qui sert à évaluer le risque de crédit et donc le risque de non remboursement des prêts accordés par une banque.

Il compare d’un côté les fonds propres réglementaires d’une banque à ses engagements (y compris les engagements hors bilan). De par leurs définitions, les fonds propres réglementaires sont composés des capitaux propres ainsi que les provisions générales, les titres et obligations subordonnées. Ces fonds propres réglementaires sont rapportés aux engagements de la banque pondérés en fonction du risque de l’autre partie :

– 100% du risque pour les particuliers et les entreprises

-50% si les particuliers ou entreprises font preuve de garanties

-20% pour les banques et collectivités locales

-0% pour les états

Les normes de Bâle fixent un minimum de 8% pour le Ratio Cooke.

Insuffisances de l’Accord de Bâle I

Le problème majeur du Ratio Cooke est qu’il se base seulement sur le risque provenant des crédits. Cependant, les banques sont exposées à d’autres types de risques tel le risque de marché et le risque opérationnel. La deuxième génération des normes de Bâle vient en reponse à cette insuffisance. Ainsi le Comité de Bâle a défini un nouveau ratio de solvabilité bancaire qui prent en compte les différents risques présents.

Normes de Bâle : Bâle II

Le ratio de Bâle II, ou encore Ratio Mc Donough, est le successeur du ratio Cooke qui vient affiner le calcul de solvabilité en intégrant différentes facettes du risque financier encouru par les banques. Cependant, le Comité de Bâle ne s’est pas limité à une approche de calcul. Bien au contraire, le Comité a adopté une approche plus holistique qui repose sur trois piliers fondamentaux:

  • Premièrement: Exigence en fonds propres
  • Deuxièmement: Processus de sureveillance prudentielle
  • Troisièmement: Discipline de marché

Pilier 1 : Exigence en fonds propres

Dans le cas des banques, le ratio de solvabilité s’exprimait par le rapport des fonds propres au montant des crédits distribués pondérés à leurs niveaux de risque. Le nouveau  ratio, Mc Donough, redéfini les fonds propres réglementaires et intègre d’autres types de risques que le risque de crédit : le risque de marché et le risque opérationnel.

Fonds propres réglementaires

Dans cette nouvelle approche, les fonds réglementaires se décomposent en trois parties:

  • Fonds propres de base:
    • Capital social ou assimilé,
    • Résultat non distribué,
    • Réserves consolidées;
    • Hors actions propres détenues et partie non libérée du capital
  • Fonds propres complémentaires: plafonnés à 100% des fonds propre de base. Ainsi tout excédant est à reclasser dans les fonds propres surcomplémentaires. Les fonds propres complémentaires peuvent être des:
    • Titres hybrides respectant certaines caractéristiques
    • Eléments de dette dont la durée initiale dépasse 5 ans
  • Fonds propres surcomlémentaires:
    • Dettes subordonnées,
    • Fonds propres complémentaires plafonnés

Risque de crédit

Par ailleurs, les méthodes de calcul du risque de crédit ont également été modifiées. Le calcul inclut en effet une pondération qui tient compte à la fois de:

  • Risque de défaut de la contrepartie, via une probabilité de défaut associée à chaque emprunteur,
  • Taux de perte en cas de défaut.

Ces deux paramètres pouvant être définis soit en recourant à une méthode standard (probabilité de défaut estimée en recourant à la notation des agences de rating, taux de perte en cas de défaut imposé réglementairement par le régulateur), soit en recourant à une méthode interne propre à l’établissement bancaire.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers. Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d’intérêts, les taux de change, les cours de matières premières, etc. Par extension, c’est le risque des activités économiques directement ou indirectement liées à un tel marché. Il est dû à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de la fiscalité, des taux d’intérêt, de l’inflation … Il affecte plus ou moins tous les titres financiers.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte liée à des processus opérationnels, des personnes ou des systèmes inadéquats ou défaillants ou à des événements externes. Il regroupe le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l’établissement (analyse ou contrôle absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur, malveillance et fraude), des systèmes internes (panne technique…) ou à des risques externes.

Ratio Mc Donough

Selon le comité de Bâle, le ratio de solvabilité en général doit être au minimum égal à 8%. Ceci dit, même les composants des fonds propres ont leurs propres seuils

Pilier 2: Processus de surveillance prudentielle

Le processus de surveillance prudentielle renforce le pouvoir des autorités de régulation et organise un dialogue structuré entre les superviseurs bancaires et les établissements financiers placés sous leur contrôle. À cet effet, il prévoit la mise en place par les banques elles-mêmes de processus internes de suivi et de calcul des risques (y compris ceux de l’axe 1) et des besoins en fonds propres associés. Les superviseurs sont ensuite chargés de confronter leur propre analyse du profil de risque de l’établissement avec celle conduite par la banque et, en fonction de leurs conclusions, d’engager des actions. Ils peuvent notamment exiger que la banque renforce ses fonds propres au-delà du ratio minimum de fonds propres exigé par Bâle II.

Pilier 3: Discipline de marché

La discipline de marché décrit l’ensemble des documents que les banques doivent rendre publics afin de se conformer à la réglementation. Ces documents concernent principalement le calcul des fonds propres et l’exposition aux risques de l’établissement. L’utilisation de méthodes avancées sera conditionnée par la publication de ces informations. Ceci vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant  la communication d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion. L’objectif  est d’uniformiser les pratiques bancaires en matière de communication financière et de faciliter ainsi la lecture des informations comptables et financières des banques d’un pays à l’autre.

Insuffisances de l’accord de Bâle II

Les objectifs de la réforme de Bâle II, adoptée par le Comité de Bâle en 2004, étaient de renforcer la sécurité et la solidité du système financier en exigeant des établissements un niveau de capital approprié, déterminé grâce à une mesure plus fine des risques encourus. Cependant, la crise de 2008 et les faillites de plusieurs établissements financiers ont toutefois mis en évidence les lacunes de la réglementation bancaire en termes de couverture des risques. En effet, il a été mis en évidence que non seulement les banques n’évaluaient pas correctement les risques encourus, mais aussi que la liquidité détient un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier.

Normes de Bâle : Bâle III

Bâle II exclut deux risques importants dans le fonctionnement des banques : les risques de liquidité et les risques de taux d’intérêt. Ainsi, le Comité de Bâle a lancé une nouvelle réforme, Bâle III, qui cherche à rendre les banques plus résilientes et donc éviter de nouvelles faillites. Les normes de Bâle III visent à:

  • Améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les tensions financières et économiques
  • Améliorer le contrôle bancaire, la gestion de risque et la gouvernance
  • Renforcer la transparence et la communication au sein des banques
  • Améliorer la qualité des fonds propres et les exigences qui les englobent
  • Renforcer les normes de solvabilité et de liquidité bancaire

Amélioration de la qualité des fonds propres

Durant la crise de 2008, certains éléments incorporés aux fonds propres (tels les instruments hybrides) se sont montrés insuffisants pour absorber les pertes. De plus la diversité des fonds propres empêchait une bonne évaluation de la solvabilité des banques. Ainsi, ces fonds propres furent épurés par les normes de Bâle III de façon à atteindre des fonds de qualité qui soient nettement plus solides et peuvent donner une meilleure image de la situation réelle des établissements de crédit.

Ces nouvelles normes prévoient que les fonds propres de bases (Tier 1) passent de 4% à 6% des risques pondérés. De plus, la part des actions ordinaires dans ces fonds de bases  (Core Tier 1) atteint 4.5%. Aussi, un coussin de sécurité (capital conservation buffer), évalué à 2.5% des risques pondérés, doit être mis en place pour faire face à des périodes de difficultés économiques et financières. Enfin le ratio de solvabilité minimal passe de 8% à 10.5%.

Ratio de levier

Une autre défaillance décelée par la crise des subprimes est la sous-capitalisation de majorité des banques en difficultés. En d’autres termes, la part des capitaux propres dans leurs bilans étaient largement moins importante que la part des dettes.

Le Comité de Bâle explique que ratio de levier revêt une importance primordiale car vient en complément des mesures de fonds propres fondées sur le risque. Il contribue à la prise en compte des sources de leviers financiers et ainsi donner une mesure indépendante du risque pour limiter l’accumulation d’un levier important dans le secteur bancaire

Ce ratio est égal au rapport entre les fonds propres de bases (dit Tier 1) et l’ensemble des actifs du bilan.

L’interprétation de ce ratio est assez simple : les fonds propres les plus solides (Tier 1) doivent couvrir un minimum de 3% du bilan. Autrement dit, le Comité de Bâle veut:

  • Inciter une meilleur capitalisation
  • Limiter le degré de financement par dette qui crée un effet de corrélation très élevé entres les différentes banques
  • Diminué le risque de répercussion qu’aurait la faillite d’une banque sur le reste de ses confrères.
Impact du Ratio de Levier

Pour dépasser un minimum de 3% de ratio de Levier, les banques ont deux grandes options : augmenter leurs fonds propres ou diminuer leurs actifs.

Augmentation des fonds propres de base

Ceci implique une stratégie d’augmentation de capital soit par une réouverture sur le marché boursier soit par la recherche de nouveaux actionnaires. Cela peut aussi se traduire par une faible distribution de dividendes ou par la transformation de certains éléments liquides du passif en élément des fonds propres.

Diminution des actifs

D’un coté, les banques pourraient commencer à transférer leurs actifs vers les marchés. D’un autre côté, et ceci semble  être la conséquence la plus évidente, les banques pourraient diminuer les crédits qu’elles octroient. Autrement dit, la valeur totale des emprunts contractés par les différents acteurs économiques auprès des banques risque de diminuer de façon substantielle au risque d’engendrer le ralentissement de l’économie.

Ratios de liquidité

Comme vous le savez, les banques opèrent de la façon suivante : pour financer les crédits à long termes octroyés aux demandeurs, les banques contractent des emprunts à court terme et ainsi arrive à dégager une marge de bénéfice en jouant sur les taux et les échéances. L’idée est simple : transformer des emprunts à court terme en des crédits à long terme et en dégager un gain. Cependant, cette façon de procéder fait en sorte que les banques deviennent encore plus touchées par la conjoncture du marché et augmentent le degré d’influence qu’à une banque sur les autres. Enfin de compte cela se traduirait par une difficulté de refinancement pour la banque, dit un risque de liquidité.

Dans cette optique, le dernier accord de Bâle introduit deux nouveaux ratios de liquidité :

  • Le ratio de liquidité à court terme (LCR – Liquidity Coverage Ratio)
  • Le ratio de liquidité à long terme (NSFR – Net Stable Funding Ratio)
Ratio de liquidité à court terme

Ce ratio, dit LCR, est une norme dont l’idée de base est d’avoir des banques capables de résister à des crises à court terme. Elles devraient pouvoir subvenir à leurs besoins de financement pendant un minimum de 30 jours. Ainsi, les banques sont censées avoir assez de liquidité pour couvrir des dépenses d’un mois. Le ratio de liquidité à court terme se définit donc comme le rapport entre le total des actifs liquides d’une banque et les sorties nettes de trésorerie équivalentes à 30 j.

Les actifs liquides  sont, selon les Normes de Bâle, les actifs assimilables à de la trésorerie et regroupent les éléments suivants :

    • Réserves à la banque centrale,
    • Titres d’États, de banques centrales, d’organismes publics,
    • Obligations d’entreprise non financière
    • Obligations sécurisées.

Les sorties nettes de trésorerie sont la différence entre les sorties et les entrées de trésorerie. Les entrées sont pondérées selon leurs niveaux de certitude et sont plafonnées à 75% des sorties de trésorerie :

      • 100%: titres d’état
      • 50%: prêts aux clients
      • 25% jusqu’à 75% : pour les grandes entreprises selon leurs stabilités

Le Comité de Bâle explique par ailleurs que les banques sont censées effectuer des simulations de crise (dit Stress Test) et évaluer, sous ces conditions, leurs ratios de liquidité. Bien évidemment, pour évaluer le comportement d’une banque en temps de crise, il faudrait se limiter seulement aux actifs liquides  de haute qualité. En effet, le Comité de Bâle définie ces derniers comme étant les actifs qui sont à la fois très stables et restent liquides même en temps de crise.

Ratio de liquidité à long terme

Ce ratio, aussi appelé ratio de financement stable net (NSFR), adopte la même idée que le ratio LCR mais cette fois avec une vision à plus long terme (1 an). Selon ce ratio, le Comité de Bâle incite tout établissement financier à évaluer sa capacité à « poursuivre sainement ses activités pendant une période d’un an dans un scénario de tensions prolongées ». Le ratio NSFR juge alors de la disposition des ressources stables à couvrir les besoins de financement stables sur une période d’une année.

Ressources stables

Ce sont les éléments du passif pondérés de manière croissante en fonction leur stabilité :

    • capital, dettes long terme 100% ;
    • dépôts PME 85% ;
    • dépôts grandes entreprises 50%

Besoins de financement stable

Ce sont les éléments du bilan et de hors bilan pondérés de manière décroissante en fonction de la liquidité des actifs considérés :

  • Les actifs liquides de hautes qualité qui intègrent le LCR ne sont ainsi pas repris et sont pondérés à 0% ;
  • Pondération des prêts à long termes à 100%
  • La pondération des obligations dépend de leurs notations.

Le Comité de Bâle indique que ce ratio permet de:

  • Financer les actifs à long terme par un montant minimum de passifs stables.
  • Réduire le recours aux financements à court terme lorsque la liquidité de marché est abondante.
  • Limiter le financement des actifs liquides de haute qualité par des capitaux à court terme qui arriveraient à échéance immédiatement après la période définie par le ratio LCR, soit 30 jours.

Impacts des normes de Bâle III

La dernière réforme des normes de Bâle incite des changements qui touchent à la fois la solvabilité  des banques, leurs liquidités  ainsi que la qualité et la taille de leurs fonds propres. Ainsi, elle affecte non seulement les établissements de crédits mais aussi les entreprises, et donc l’économie en générale

Impact du ratio Mc Donough

Premièrement, le Ratio Mc Donough, ainsi que les seuils de fonds propres réglementaires, augmentent la capacité des banques à s’adapter à la conjoncture économique et cela en augmentant simultanément la qualité et la quantité de ces fonds en question. Ceci pousse les banques à avoir une certaine marge de sécurité leurs permettant de continuer à opérer en cas de crise. De plus, les réglementations concernant la qualité des fonds propres font en sorte que les banques deviennent moins dépendantes les unes des autres et réduisent par conséquent le risque d’un effet domino dans le cas où une banque venait à faire faillite.

Impact du ratio de Levier

Deuxièmement, le ratio de Levier permet une meilleure maîtrise des éléments hors bilan ainsi qu’un niveau de couverture et une stabilité financière plus accrue. En parallèle, le ratio LCR permet une meilleure résilience aux risques de liquidité à court terme alors que le ratio NSFR inspire une meilleure stabilité sur une période d’un an.

Cependant, les nouvelles exigences en fonds propres insinuent que les banques auront à renforcer leurs niveaux de fonds pondérés aux risques, et donc impliquent une stratégie de mobilisation massive de capitaux. Or, pour augmenter leurs fonds propres, les banques auront à se plier à un effort de recapitalisation et donc devront faire appel aux marchés financiers. La difficulté réside ici dans la capacité des banques à attirer de nouveaux investisseurs, un défi qui nécessite d’offrir un retour sur investissement suffisamment intéressant pour convaincre ces derniers. Ceci pourrait à la fois engendrer une augmentation du coût du capital ainsi que la  réduction des activités qui présentent un risque de crédit (pondéré à 85%) pour s’aligner sur le minimum de solvabilité.

D’autre part, le ratio de Levier pourrait obliger les banques à réduire la valeur des crédits octroyés pour atteindre le minimum définit. De plus, les ratios de liquidité auront un double impact :

  • à court terme, les banques réorienterons les fonds de leurs clients sur des produits d’épargne longue durée pour respecter le LCR ;
  • à long terme, les banques donneront plus de priorité aux PME qu’aux grandes entreprises pour respecter le NSFR
Solvabilité et liquidité

Ces normes de solvabilité et de liquidité pourraient réduire l’offre de crédit bancaire ainsi qu’à diminuer l’activité de crédit à la consommation qui s’appuie sur des financements externes dont le coût va augmenter. En effet, les normes de Bâle rendent l’accès aux crédits bancaires plus difficile et plus couteux.

L’accord de Bâle III modifie les normes de solvabilité et de liquidité des banques, et par conséquent leurs capacités et leurs façon d’octroyer des prêts. Les grandes entreprises seront moins affectées étant donné leurs structures et leurs sources de financements multiples contrairement aux TPE et PME, qui s’appuient en grande partie sur le financement bancaire.

Enfin, un accès plus couteux au crédit bancaire pourrait favoriser le financement via les marchés des capitaux au lieu d’emprunter auprès des banques.

Normes de Bâle – Conclusion

La dernière réforme des normes de Bâle est en grande partie une réponse aux défaillances du système financier qui se sont présentées lors de la crise de 2008. Cette réforme apporte des changements significatifs qui impactent la structure même des banques et établissements de crédits. En effet, la mise en place des différents ratios et réglementations de Bâle III touche directement le coût et  le risque que présentent les divers éléments du bilan et hors bilan des banques et les oblige à changer leurs méthodes d’évaluation, leurs pratiques et leurs processus de gestion.

Les concepts tels que la liquidité ou la solvabilité deviennent une partie intrinsèque de la conception du système bancaire induisant donc une nouvelle une vision les pratiques bancaires. Ces changements systémiques obligent les banques à adopter une approche moderne du cycle financier pour se conformer aux réglementations des normes de Bâle.

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