Promoteurs immobiliers : Exonération d’IS sur les cités universitaires

Les promoteurs immobiliers bénéficient d’une exonération fiscale en vertu de l’article 6 du CGI. Ainsi, les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier d’une exonération d’IS pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, l’article 7 du CGI fixe les conditions de bénéfice de cette exonération.

Promoteurs immobiliers : Quelles activités sont exonérées ?

Les promoteurs immobiliers bénéficient d’une exonération de 5 années au titre des :

  • revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires ;
  • lorsqu’ils réalisent ces derniers en conformité avec leur destination,

Cette exonération de l’impôt sur les sociétés concerne les promoteurs personnes morales. Pour cela, ils doivent réaliser des opérations de construction desdits établissements dans un délai de 3 ans. Ce délai commence à courir à partir de l’obtention du permis de construire.

Par ailleurs, ces résidences doivent :

  • D’abord, contenir au moins cinquante 50 chambres,
  • Ensuite, la capacité d’hébergement est au maximum de deux (2) lits par chambre,
  • Enfin, être faites dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.

Cette exonération est suivie par l’application d’un taux réduit de 20% sur la tranche marginale. Pour rappel, le barème de calcul normal (en absence d’exonération est comme suit :

Si le montant du bénéfice net (en dirhams) est :

    • Inférieur ou égal à 300.000                            10%
    • de 300 001 à 1 000 000                                   20%
    • Supérieur à 1 000 000                                      31%

Cette dernière tranche ne s’applique pas aux promoteurs bénéficiant de cette exonération.

Conditions de l’exonération des cités universitaires

Le bénéfice de l’avantage fiscal accordé se fait dans les conditions suivantes :

  • D’abord, tenir une comptabilité séparée pour chaque opération de construction de cités, résidences et campus universitaires ;
  • Ensuite, joindre à la déclaration de résultat fiscal :
    • Premièrement, un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour la première année ;
    • Deuxièmement, un état :
      • du nombre de chambres réalisées dans le cadre de chaque opération de construction
      • ainsi que le montant du chiffre d’affaires y afférent.

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