Le remboursement de crédit de TVA au Maroc

Le saviez-vous ? Il est possible d’obtenir au Maroc le remboursement du crédit de TVA. Il est nécessaire, cependant, d’en faire la demande et de respecter certaines règles de fond et de forme.

Upsilon Consulting vous livre les secrets de la procédure.

 

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Remboursement de crédit TVA – Le principe

En règle générale, les entreprises agissent en qualité de collecteur de Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A).

L’entreprise :

  • Collecte la TVA sur ses ventes de chez ses clients ;
  • Paye la TVA ayant grevé ses achats à ses fournisseurs (ou directement à la douane lorsqu’il s’agit d’importations).

La TVA à verser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les opérations imposables (ventes, prestations de services, etc.) et celle déductible sur les achats, charges et immobilisations.

Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.

Dans certains cas prévus par le code général des impôts, votre entreprise peut obtenir, à votre demande, le remboursement du crédit de TVA.

 

Pourquoi le remboursement du crédit de TVA

Afin de comprendre la nécessité du système analysons le cas spécifique des exportateurs dans la suite de cet article.

L’exportation de biens et services est exonérée de TVA selon les dispositions de l’article 91-I du Code général des impôts (C.G.I).

Dans le principe, la TVA se base sur un principe dit de « compensation aux frontières » qui consiste à ne faire subir au produit exporté que la fiscalité du pays de destination. En effet, ce principe vise à éviter une double taxation.

Or, comme l’exportateur a recours lors de la production du bien en question à des achats TVA comprise, ceci créera inévitablement un crédit de TVA. Dans le cas de l’exportateur, ce crédit de TVA est « structurel ». En effet, l’exportateur ne collecte pas de TVA sur les ventes. De ce fait, la TVA qu’il paye à ses fournisseurs s’accumule structurellement en crédit. L’exportateur n’aura jamais la possibilité de l’imputer sur ses ventes.

Afin de remédier à cette situation, le CGI a permis aux exportateurs de déposer des demandes de remboursement de TVA.

Montant de la taxe imposable RESTITUABLE ?

Les remboursements sont liquidés dans la limite du montant de la taxe sur la valeur ajoutée calculée fictivement sur la base du chiffre d’affaires exonéré. Ceci signifie, que même si la TVA déductible est supérieure à un montant théorique égal à :

Chiffre d’affaires exonéré * taux d’imposition

La différence ne pourra pas être remboursée. Cependant, lorsque le montant de la taxe à rembourser est inférieur à la limite fixée ci-dessus, la différence peut être utilisée pour la détermination de la limite de remboursement concernant la ou les périodes suivantes.

Conditions d’exercice du droit au remboursement

Depuis l’entrée en vigueur de la EDF 2014, l’exercice du droit au remboursement est lié uniquement au paiement effectif et justifié de la taxe :

  • À l’importation, la justification du règlement de la taxe est établie par la production des quittances de dédouanement ;
  • À l’intérieur, il est justifié par la mention des références et des modalités de paiement (espèces, chèques et effets de commerce, etc.) sur les factures ou mémoires.

Modalités pratiques de la demande de remboursement du crédit de TVA

I- La demande du remboursement visé au 1° de l’article 103 du code général des impôts, doit être formulée sur ou d’après un imprimé établi par l’Administration, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

1º. – pour les importations directes par les bénéficiaires et ouvrant droit à remboursement :

  1. Une copie des factures d’achat,
  2. Une copie de la déclaration d’importation et de la quittance de règlement de la taxe sur la valeur ajoutée
  3. Un relevé mentionnant, pour chaque importation
  • D’abord, le numéro de la déclaration d’importation,
  • Aussi, le numéro et la date de quittance de douane constatant le paiement définitif des droits et nature exacte des marchandises,
  • Enfin, la valeur retenue pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée et le montant de celle qui a été versée ;

2º. – pour les achats locaux, la demande doit s’accompagner d’un relevé récapitulatif comportant :

a) la référence aux factures ou mémoires ainsi que le numéro d’identification attribué par le service des impôts y figurant ;

b) la nature exacte des marchandises, biens, services, façons ou travaux, le montant des mémoires ou factures correspondants et, le cas échéant, le taux et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés sur ces factures ou mémoires ;

c) la référence et les modalités de paiement se rapportant à ces factures ou mémoires.

Les relevés visés ci-dessus doivent comporter, en outre, dans une colonne distincte, le numéro d’inscription des factures d’achat et de façon ou des documents douaniers en tenant lieu, aux livres comptables.

Les exportateurs doivent, en outre, joindre aux documents visés ci-dessus, les avis d’exportation établis conformément à un imprimé fourni par la direction des impôts et les copies de factures de vente établies au nom des destinataires à l’étranger, revêtus du visa des services de la douane et récapitulés sur des relevés distincts.

Autres cas de remboursement

Cette situation ne concerne pas uniquement les exportateurs. Elle s’applique, notamment, à toutes les activités bénéficiant de l’exonération avec droit à déduction prévues dans l’article 92 et 94 du CGI. On peut citer par exemple les ventes de :

  • Engrais ;
  • Certains produits à usage agricole ;
  • Biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation ;
  • Biens d’équipement à des sociétés de transport international ;

En outre, en dehors des opérations réalisées sous le bénéfice de l’article 92 et 94 du code général des impôts, l’article 103 prévoit les cas suivants :

  • Dans le cas de cessation d’activité taxable,
  • Les entreprises ayant acquitté la taxe ayant grevé leurs bien d’investissement,
  • Les sociétés de crédit bail

Biens d’équipements

Aussi, à compter du 1er janvier 2016, la taxe grevant les biens d’équipement, matériels et outillages acquis, à l’intérieur et à l’importation, par les contribuables ouvre droit au remboursement conformément aux dispositions de l’article 103 bis du CGI, à l’exclusion de ceux acquis par les établissements et entreprises publiques.

Promoteurs immobiliers

Par ailleurs, le droit de remboursement concerne également les promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales, qui réalisent des programmes de construction de logements à faible valeur immobilière dont la superficie varie entre 50 et 60 m² et dont le prix de cession n’excède pas 140.000 dirhams.

Les principaux motifs de rejet de la demande de remboursement

Pour qu’une demande de remboursement de TVA soit acceptable, il faut éviter les motifs de rejet suivants :

  • La forclusion : C’est le cas du dépôt hors délai de la demande

Les demandes de remboursement de TVA sont forcloses après l’expiration d’un délai de 1 an. Ce délai commence à courir à partir de la fin du trimestre au cours duquel le contribuable a acquitté la TVA.

Ainsi, une facture que le contribuable a déclaré en juin 2020 ouvre droit au remboursement jusqu’au 30 juin 2021. Passé ce délai, il ne peut plus bénéficier du remboursement.

  • Autres motifs de rejet – Conditions de forme :

L’administration fiscale peut rejeter le remboursement d’une TVA pour des raisons de forme. Ci-joint quelques exemples :

  • Facture non présentée ;
  • Facture irrégulière (ne répondant pas aux normes commerciales)
  • Bon de livraison non admis ;
  • Double-emploi ;
  • Absence de numéro d’identification ;
  • Numéro de facture : manquant-surchargé-ou ajouté à posteriori (sans certification) ;
  • Absence de la déclaration d’importation ;
  • Date d’établissement des factures : manquant-surchargé-ou ajouté à posteriori ;
  • Facture antérieure à l’identification de l’entreprise
  • Discordance entre le numéro de la déclaration unique de marchandises (D.U.M) et celui porté sur la quittance
  • Absence de copie de facture d’achat à l’importation ;
  • Quittance manuscrite non certifiée par la douane.
  • Absence de l’original de quittance de règlement de la TVA ;

 

Remboursement de crédit de TVA

La procédure simplifiée de remboursement de crédit de TVA

Afin d’améliorer le processus de traitement des demandes de remboursement de la TVA, le décret n°2-18-638 du 4 mars 2019 a introduit une procédure simplifiée de remboursement du crédit de ladite taxe.

Les entreprises que cette procédure concerne sont celles qui ont fait certifier leurs comptes par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

À ce titre, Le demandeur doit établir et déposer la demande de remboursement du crédit TVA à la fin de chaque trimestre.

Le demandeur doit accompagner cette demande de remboursement de trois documents importants qui sont :
  • Premièrement, un relevé récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA ;
  • Deuxièmement, un relevé récapitulatif des achats au titre desquels le demandeur a versé la TVA récupérable ;
  • Enfin, une attestation délivrée par le commissaire aux comptes de la société (ou un professionnel expert-comptable).

L’attestation doit confirmer la sincérité des informations contenues dans le relevé détaillé de déductions. En outre, elle doit attester de leur concordance avec les écritures comptables de la société.

À cet effet, le commissaire aux comptes procède à la vérification de l’éligibilité de la société à la procédure simplifiée de remboursement.

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L’inventaire physique des immobilisations

Inventaire physique des immobilisation : Souvent associés à la période de fin d’exercice, les travaux d’inventaires des immobilisations constituent une obligation légale pour les entreprises et demandent un certain effort de précision et de rigueur.

En effet, l’article 5 de la loi comptable 9-88 annonce clairement que : « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci ». Ceci regroupe l’ensemble du patrimoine de la société, et par conséquent l’inventaire physique annuel porte aussi sur les immobilisations et ainsi, dépendamment de l’activité et de l’organisation de la société peut s’avérer particulièrement complexe.

Outre le simple fait de répondre à une obligation légale, l’inventaire physique des immobilisations représente une opportunité annuelle pour les entreprises pour mettre à jour et améliorer leurs procédures internes et donc d’optimiser leurs gestions comptables et analytiques et même leurs process logistiques.

Pour ce faire, et dans l’objectif de traduire une obligation légale en un bénéfice managerial, il est nécessaire de suivre une méthodologie rigoureuse et de respecter les règles de l’art de la tenue de l’inventaire physique des immobilisations.

 

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Délimitation et cadrage de l’opération d’inventaire physique des immobilisations

 

La toute première étape de la démarche de l’inventaire physique consiste bien évidemment en un travail préalable de préparation. Il est question ici de mettre au point un document qui renseigne de façon précise le contexte et les modalités relative à l’opération à venir. Communément appelé « Instructions d’inventaires », ce document constitue à la fois un ordre de mission et un plan de travail. Il doit être communiqué à toutes les parties concernées et doit être en mesure de :

  • Préciser les modalités d’intervention : date de référence des travaux, planning, fréquence des réunions
  • Programmer des arrêts de mouvements : ceci concerne les biens mobiles en particulier. Il faut prévoir des points de blocage ainsi que l’échelle de ces derniers (blocage totale, par site, par bâtiment, par étage…). Ceci vise à éviter de comptabiliser les mêmes immobilisations à plusieurs reprises ou, paradoxalement, d’en manquer d’autres.
  • Coordonner avec l’entreprise pour définir un mode opératoire : faut-il prévoir un arrêt de l’activité (total, partiel, par site..) ou intervenir en des périodes prédéterminées (week-end, période de sous activité….)
  • Présenter l’équipe en charge de l’opération et ainsi que les experts (membres des ateliers, experts techniques) par catégorie d’immobilisations
  • Mettre en place un système de codification suffisamment sophistiqué pour pouvoir matriculer avec précision l’intégralité de l’actif immobilisé.

Comptage ­– Recensement physique des immobilisations

 

L’objectif de cette seconde phase est d’établir un fichier exhaustif de l’ensemble des immobilisations. Dans ce sens, il est recommandé, comme le conseille les Best Practices, de procéder par Blind Count. Il est question ici d’inventorier les immobilisations de façon mécanique sans avoir accès ni aux fichiers électroniques, ni aux quantités des biens, ni à toutes autres sources d’informations concernant celles-ci, pour permettre à l’opération d’être intégralement objective et pouvoir refléter de la manière la plus honnête possible la situation réelle des immobilisations. Pour mener à bien cette phase, l’équipe ne charge de l’inventaire devra suivre la démarche suivante :

  • Obtenir les plans sites à inventorier et établir une cartographie des emplacements qui servira de guide lors du comptage. Réellement, l’ensemble des immobilisations ne sont pas forcément regroupées au même endroit (présence de plusieurs sites géographies, étalage sur un niveau régional/national), ainsi la désignation précise des endroits où aura lieu l’inventaire, permet à toute l’opération de gagner en précision et en exhaustivité.
  • Déterminer et identifier non seulement les immobilisations qui ne relève pas de la propriété de l’entreprise (immobilisations appartenant à des tiers, crédit-bail…), mais aussi celles appartenant à l’entreprise et qui se retrouve chez des tiers.
  • Relever le maximum d’information possible pour chaque immobilisation et les renseigner de façon claire.
  • Remonter l’état d’usure des immobilisations pour anticiper les ajustements comptables qui seront nécessaires par la suite
  • Etiqueter les immobilisations inventorié de façon chronologique et sans doublons.

Enrichissement du fichier comptable des immobilisations

 

L’enrichissement du fichier comptable consiste à rajouter au fichier comptable autant d’informations que possible. En effet, il convient de récupérer l’ensemble des données disponibles en interne et les rajouter aux fichier comptable.

Exemple.: Souvent en comptabilité on ne va pas mentionner une couleur. Cependant, cette information est pertinente lors du rapprochement.

Ces travaux, devront être menés suivant un programme de travail adapté à chaque catégorie d’immobilisations. Le fichier comptable fait alors l’objet d’un enrichissement horizontal et vertical.

Horizontal : Séparer une ligne comptable en autant de composante que de ligne d’immobilisation ;

Exemple.: Pour une ligne « achat mobilier salle de réunion », il faut la répartir en autant de ligne que d’éléments identifiables.

Vertical : Rajouter des informations qui faciliteront le rapprochement (couleur, marque, Numéro identification,..)

Rapprochement du fichier comptable avec le résultat de l’inventaire physique

 

La phase suivante consiste dans le rapprochement des deux fichiers. L’équipe se servira du couple [Numéro d’étiquette / Numéro d’immobilisation] pour procéder au rapprochement. Cependant, il est nécessaire de traiter les distorsions entre les deux fichiers avant de lancer le rapprochement. Il est nécessaire d’arrêter les deux fichiers à la même date. En effet, il faut neutraliser les mouvements d’immobilisations qui interviennent en cours d’inventaire. De plus, les immobilisations non inventoriées doivent être isolées et être traitées de manière séparée.

Traitement des écarts

Traitement des écarts bruts

La phase de rapprochement permet d’identifier et de relever les écarts. En effet, elle consiste à comparer le fichier comptable et celui de l’inventaire physique.

Cette phase consiste à traiter les écarts d’inventaire afin de les réduire au maximum.

Plusieurs cas se présenteront lors de cette phase. L’immobilisation peut être :

  • Existantes mais absentes au niveau comptable
  • Présente sur le niveau comptable mais inexistantes dans l’inventaire physique
  • Acquises gratuitement
  • Comptabilisées en double

Dans cette optique, il est nécessaire d’étblir des règles de gestion pour le traitement des écarts. En outre, il convient d’adopter un seuil de signification pour une meilleure efficience du projet.

Dès lors, il y a lieu de former un comité qui se compose de :

  • D’un côté les équipes d’inventaires
  • Les personnes clés dans le management habilitées à prendre des décisions

Le comité de pilotage se chargera de :

  • fournir des explications valables pour mettre à jour le rapprochement ;
  • prendre des décisions basées sur les règles de gestion, notamment :
    • refaire les comptages lorsque ceci s’impose ;
    • prendre des décisions de passation en perte ;
    • ..

Cette approche conduira à une réduction significative des écarts bruts.

Traitement des écarts nets :

Les écarts nets, déduits de l’étape précédente, feront à leurs tours l’objet d’un retraitement. En revanche, le traitement consiste cette fois à traduire comptablement les écarts que l’inventaire a permis de relever. Dans ce sens, il faut distinguer entre deux types d’écritures :

Les écritures relatives aux écarts d’inventaires :

Ecritures de constatation de sortie des immobilisations non retrouvées au niveau de l’inventaire physique. Elles doivent tenir compte de l’ensemble des champs requis par le système d’écritures comptables.

Les écritures relatives à la dépréciation des immobilisations :

Il s’agit principalement des écritures de :

  • provisionnement et d’amortissement exceptionnel des immobilisations. Ces écritures concernent surtout les immobilisations dont l’usure dépasse celle reflétées par le plan d’amortissement.
  • mise à jour de la provision pour dépréciation des immobilisations qui a été constituée à date.

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Investissement durable au Maroc – 12Tree

Investissement durable par : 12Tree

Chez 12Tree, investissement durable, responsabilité sociétale et rentabilité font bon ménage.

12Tree est une société de gestion d’actifs et un conseiller en investissement. Elle possède une vaste expérience dans les opérations agricoles et forestières. Toutes sont respectueuses du climat et déterminées à générer un impact social et environnemental positif.

L’objectif est de créer de nouvelles zones forestières et une production agricole certifiée qui génèrent des profits tout en créant une résilience écologique et sociale.

12Tree est un opérateur spécialisé dans le conseil en investissement et la gestion de systèmes forestiers et agro-forestiers. Il bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans. Les équipes de 12Tree gèrent plus de 300 millions d’euros de systèmes agro-forestiers qu’ils ont développés.

Pionniers dans leur domaine

Les équipes de 12Tree sont pionniers de l’investissement dans des projets de SYLVICULTURE ET AGRICULTURE durable. Ces investissements se font à grande échelle.

12Tree croit en la croissance issue d’une modernisation de la production et en l’investissement dans la transformation locale. Elle développe des produits agricoles et sylvicoles de qualité supérieure dans des agro forêts bio diversifiées et résistantes au climat.

L’approche protège des habitats et crée des opportunités d’emplois qualifiés dans les zones rurales. En outre, elle vise à améliorer les moyens de subsistance des communautés environnantes.

DESERT TIMBER AFRICA S.A.R.L.

Desert Timber Africa est le premier projet agricole de 12Tree au Maroc et en Afrique.

La société exploite des terrains agricoles dans le sud du Maroc. Elle y développe des fermes d’oliviers et de dattiers de quelques centaines d’Hectares.

En outre, le projet à un impact positif sur les plans écologiques, social et financier.

Le projet marocain consiste à créer un agro-écosystème sous la forme d’une oasis sur une superficie de quelques centaines d’hectares. L’objectif est de développer un système de production d’entreprise entièrement biologique et inclusif. Le projet vise à produire des dattes de qualité supérieure à partir de la variété Majhool. Le palmier est le symbole de la fertilité et de la richesse, il offre plusieurs usages aux agriculteurs de l’oasis. Il est, en outre, utilisé dans l’artisanat, la lutte contre l’envasement, le bois. Son utilisation s’étend, en plus, à la construction de plafonds de maisons et l’alimentation du bétail.

POURQUOI LE MAROC?

Avec 15 millions de palmiers dattiers au XIXe siècle, le Maroc était classé troisième producteur mondial de dattes. Le Maroc a perdu un tiers de ses oasis en un siècle à cause de la maladie du Bayoud. En rétablissant la culture des dattes, Desert Timber va générer des richesses pour créer des zones attractives pour les populations. Le projet va également préserver le patrimoine naturel par une utilisation rationnelle des ressources. La protection de la biodiversité est une exigence absolue.

Le palmier dattier (Phoenix dactylifera L) est une culture fruitière importante dans les oasis du désert. En effet, cette culture prospère en particulier dans la péninsule arabique, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Au Maroc, elle est historiquement liée au maintien de la vie humaine et à la tradition du peuple.

 

Upsilon Consulting a accompagné le groupe 12Tree tout au long de son installation au Maroc (montages juridiques et fiscaux, suivi comptable, support aux formalités administratives et plus encore).