tva au maroc

TVA au Maroc : Champ d’application

La TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique sur une large gamme de produits et de services. C'est une composante essentielle de la fiscalité au Maroc. La TVA au Maroc s'applique en vertu de l'article 87 du CGI. Cet…
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Sociétés Civiles au Maroc – ce qu’il faut savoir

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Les sociétés civiles peuvent constituer une structure idoine pour un certain nombre de professions dont l'activité est civile. En effet, le code de commerce marocain considère qu'une société est commerciale soit : D'abord, de part…
ompic

OMPIC au Maroc et propriété commerciale

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OMPIC ou l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale est un établissement que l'Etat Marocain a chargé de veiller sur le respect et la protection des propriétés industrielles. Dans la vie d'une entreprise, on peut…
associations

Associations – Quel Régime fiscal en matière d’IS

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Les associations sont-elles soumises à l'I.S. ? De prime abord, la réponse à cette question est clairement indiquée dans l'article 2 du code général des impôts. En effet, cet article stipule que : " I- Sont obligatoirement passibles…
export au maroc

L’export au Maroc est il exonéré d’impôts

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L'export au Maroc a toujours été un secteur au centre des politiques gouvernementales. Les exportations au Maroc connaissent depuis des années une croissance accrue. Le Maroc a mis en place des politiques qui se centrent autour de : Mise…
notes de frais

État explicatif de l’origine du déficit (2024)

État explicatif de l'origine du déficit - Une obligation fiscale Depuis 2013, les entreprises qui réalisent des déficits doivent joindre à leur déclaration de résultat un état explicatif de l'origine du déficit. En effet,…
intilaka

Intilaka : Programme de financement des TPE

Le programme Intilaka est un programme de financement visant l'appui et le financement des initiatives de création d'emploi. En effet, il s'agit d'un programme lancé par le Gouvernement marocain sous les hautes instructions royales. Lancé…
dividendes au maroc

Dividendes au Maroc (2024) : Retenue à la source

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Les dividendes au Maroc Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu'une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations.…
retenue à la source sur intérêts

Retenue à la source sur intérêts au Maroc

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Qu'est-ce que la retenue à la source sur intérêts ? La retenue à la source sur les intérêts au Maroc est due sur l'ensemble des revenus fixes des produits de placements. Les produits de placements à revenu fixe soumis à la retenue…
notes de frais

Notes de frais – Déduction fiscale au Maroc

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Les notes de frais sont des documents qui permettent à un employé de synthétiser les frais professionnels qu'il a engagé au profit de son activité. La note de frais est remise à l'entreprise (employeur) en contrepartie d'un remboursement…