TVA au Maroc : Champ d’application
ActualitéLa TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique sur une large gamme de produits et de services. C'est une composante essentielle de la fiscalité au Maroc.
La TVA au Maroc s'applique en vertu de l'article 87 du CGI.
Cet…
Sociétés Civiles au Maroc – ce qu’il faut savoir
Actualité, RéglementationLes sociétés civiles peuvent constituer une structure idoine pour un certain nombre de professions dont l'activité est civile. En effet, le code de commerce marocain considère qu'une société est commerciale soit :
D'abord, de part…
OMPIC au Maroc et propriété commerciale
Actualité, DiversOMPIC ou l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale est un établissement que l'Etat Marocain a chargé de veiller sur le respect et la protection des propriétés industrielles.
Dans la vie d'une entreprise, on peut…
Associations – Quel Régime fiscal en matière d’IS
Actualité, FiscalitéLes associations sont-elles soumises à l'I.S. ?
De prime abord, la réponse à cette question est clairement indiquée dans l'article 2 du code général des impôts. En effet, cet article stipule que :
" I- Sont obligatoirement passibles…
L’export au Maroc est il exonéré d’impôts
Actualité, Fiscalité, RéglementationL'export au Maroc a toujours été un secteur au centre des politiques gouvernementales. Les exportations au Maroc connaissent depuis des années une croissance accrue. Le Maroc a mis en place des politiques qui se centrent autour de :
Mise…
État explicatif de l’origine du déficit (2024)
Actualité
État explicatif de l'origine du déficit - Une obligation fiscale
Depuis 2013, les entreprises qui réalisent des déficits doivent joindre à leur déclaration de résultat un état explicatif de l'origine du déficit. En effet,…
Intilaka : Programme de financement des TPE
ActualitéLe programme Intilaka est un programme de financement visant l'appui et le financement des initiatives de création d'emploi.
En effet, il s'agit d'un programme lancé par le Gouvernement marocain sous les hautes instructions royales.
Lancé…
Dividendes au Maroc (2024) : Retenue à la source
Fiscalité, ActualitéLes dividendes au Maroc
Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu'une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations.…
Retenue à la source sur intérêts au Maroc
Actualité, FiscalitéQu'est-ce que la retenue à la source sur intérêts ?
La retenue à la source sur les intérêts au Maroc est due sur l'ensemble des revenus fixes des produits de placements.
Les produits de placements à revenu fixe soumis à la retenue…
Notes de frais – Déduction fiscale au Maroc
Actualité, FiscalitéLes notes de frais sont des documents qui permettent à un employé de synthétiser les frais professionnels qu'il a engagé au profit de son activité. La note de frais est remise à l'entreprise (employeur) en contrepartie d'un remboursement…