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Prorata de déduction de la TVA

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Le prorata de déduction de TVA signifie que certains assujettis n'ont le droit de déduire qu'une fraction de la TVA ayant touché leurs achats. En effet, la TVA fonctionne selon le principe de paiement fractionné. En savoir plus ici…
tva au maroc

TVA au Maroc : Champ d’application

La TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique sur une large gamme de produits et de services. C'est une composante essentielle de la fiscalité au Maroc. La TVA au Maroc s'applique en vertu de l'article 87 du CGI. Cet…
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Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc (TVA)

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La taxe sur la valeur ajoutée au Maroc (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique à l'achat d'un bien ou d'un service. La TVA au Maroc touche les consommateurs au fur et à mesure de leur consommation. La TVA au Maroc s'applique,…
régime fiscal des coopératives

Régime fiscal des coopératives au Maroc (IS)

Le régime fiscal des coopératives au Maroc répond aux dispositions du CGI. En effet, l'article 6 du CGI stipule qu'elle bénéficient d'exonération de l'I.S. Cependant, cette exonération est soumise à des conditions que prévoit l'article…
territorialité de l'is

Territorialité de l’I.S

Quels sont les règles de territorialité de l'I.S ? Par territorialité de l'IS il faut entendre les règles qui s'appliquent pour déterminer si une société est imposable à l'I.S. au titre de sa situation géographique. Ainsi, le…
retenue à la source

Retenue à la source : Quels sont les produits soumis ?

Notion de produits soumis à la retenue à la source Certains produits que les sociétés soumises à l'I.S. versent à des tiers doivent subir une retenue à la source. En effet, l'article 4 du CGI liste ces produits. Quels sont les produits…
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GIE au Maroc : Groupements d’intérêts économiques

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Le GIE est une entité qui se constitue par deux ou plusieurs personnes morales. Cette entité, dite aussi groupement d'intérêts économiques, se forme pour une durée déterminée ou indéterminée. Le G.I.E consiste en un accord pour mettre…
sociétés transparentes immobilières

Sociétés transparentes immobilières

Les sociétés transparentes immobilières bénéficient d'un régime fiscal spécifique de transparence fiscale en matière d'IS. L'article 3-3 du CGI exclu du champs d'application de l'IS, les sociétés suivantes: Les sociétés à objet…
séparation des exercices

Séparation des exercices : un principe comptable

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Le principe de séparation des exercices est un des 7 principes imposés par le CGNC. Qu'est-ce qu'un exercice comptable ? Tout d'abord, définissons la notion d'exercice comptable. En effet, en comptabilité la notion d'exercice correspond…
continuité d'exploitation

Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine

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Le principe de continuité d'exploitation est un principe comptable fondamental en comptabilité marocaine. En effet, le CGNC stipule que pour l’établissement des comptes annuels, l'entreprise doit s'assurer qu'elle est en mesure de poursuivre…