salaheddine yatim

Garantie de passifs lors d'une cession de parts

Une clause de garantie de passifs est une clause qui figure dans un contrat de cession d'actions. En effet, il s'agit d'une clause qui permet à l'acheteur de se prémunir contre la survenance, après la cession, de passifs non connus au moment…
Salaheddine YATIM

Rejet de la comptabilité en fiscalité marocaine.

Le rejet de la comptabilité par l'Administration fiscale lors d'un contrôle fiscal peut avoir de graves conséquences. En effet, en vertu des dispositions de l'article 213 du CGI : " Lorsque les écritures d'un exercice comptable ou d’une…
audit fiscal

Audit fiscal au Maroc

L’audit fiscal (ou revue fiscale) est un examen critique, effectué par un professionnel indépendant afin d'apprécier la situation fiscale d'une entreprise. En effet, Au Maroc comme ailleurs, il s'agit d’une démarche outillée se basant…
consultant fiscal

Consultant fiscal au Maroc

Un consultant fiscal (dit aussi conseiller fiscal) est un professionnel qui assiste les entreprises et les personnes physiques dans l'optimisation de leurs situations fiscales. En effet, il aide ses clients à bien comprendre la réglementation…
quitus fiscal

Quitus fiscal pour départ définitif : Procédure

Le quitus fiscal au Maroc est un document nécessaire pour les étrangers résidents qui veulent quitter le territoire marocain. En effet, ce document est nécessaire pour : Premièrement, clôturer les comptes bancaires au Maroc de…
cession de parts

Période d'essai en droit du travail marocain

La période d'essai est une période qui peut être prévue au début d'un contrat de travail. Elle permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles du salarié. En outre, elle permet au salarié de s'assurer que la fonction…
cessation temporaire d'activité

Cessation temporaire d'activité : Cadre légal

La cessation temporaire d'activité est une mesure que la loi de finance 2018 a institué. En effet, cette mesure permet un cadre fiscal simplifié aux cas de cessation temporaire d’activité applicables : Premièrement, aux entreprises…
recruter un salarié étranger

Recruter un salarié étranger au Maroc

La loi exige le respect d'une procédure pour recruter un salarié étranger au Maroc. En effet, l'employeur doit respecter certains procédures et formalités afin d'obtenir un permis de travail. Ce permis porte le nom de l'autorisation…
audit maroc
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Audit des comptes au Maroc

L'audit financier est un examen que réalise un professionnel indépendant afin de certifier les comptes d'une entité. L'auditeur exprime à l'issue de son audit une opinion sur le fait que les comptes reflètent une image fidèle de la situation…
cartographie des risques
SIMPL IS SIMPL TVA SIMPL IR
auto-entrepreneur

Auto entrepreneur au Maroc : ce qu'il faut savoir

Le régime d'auto entrepreneur est un régime fiscal spécial pour les personnes physiques. En effet, toute personne physique peut se constituer en auto entrepreneur sous conditions que le chiffre d'affaires annuel soit inférieur à : 500.000…
fiscalité au maroc

Fiscalité au Maroc

La fiscalité au Maroc regroupe l'ensemble des textes qui imposent un certain nombre d'impôts aux contribuables marocains. En effet, on peut citer comme principales sources de la fiscalité au Maroc : Premièrement, le code général des…
offre d'emploi
location immobilière

Location immobilière : Régime de TVA

La location immobilière est-elle soumise à la TVA ? La taxe sur la valeur ajoutée au Maroc est une taxe sur la consommation. Le taux normal de TVA au Maroc est de 20%. Par ailleurs, le champ d'application de la TVA est très large.…

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