PLF 2023 : Nouveaux taux d'IS
Le projet de loi de finance pour 2023 au Maroc (PLF 2023) a introduit un ensemble de réformes du système fiscal. En effet, la promulgation de certains dispositifs est de nature à bouleverser complètement la fiscalité qu’on connaît depuis…
Contrôle fiscal au Maroc : Ce qu'il faut savoir
Un contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration fiscale vérifie la comptabilité d'une entreprise. En effet, un contrôle fiscal vise à vérifier l'exactitude des déclarations fiscales d’une entreprise. Elle vise,…
Rectification des impositions à l'issue d'un contrôle fiscal
En vertu des dispositions de l’article 220 du C.G.I., l’inspecteur des impôts peut procéder à la rectification des impositions à l'issue d'un contrôle fiscal.
Pour ce faire, la loi donne un droit de défense contradictoire au contribuable.
Dans…
Charte du contribuable : contrôle fiscal
En vertu du même article 212- I, l’avis de vérification doit être accompagné de la charte du contribuable.
Il s'agit d'un document qui permet au contribuable de s’informer sur ses droits et obligations avant le début de la vérification.
Il…
Pouvoir d'appréciation de l'administration fiscale au Maroc
Pouvoir d’appréciation de l’administration
Le pouvoir d'appréciation est le droit dont dispose d'administration d'établir les bases d'imposition d'après les bases dont elle dispose.
En effet, conformément aux dispositions de l'article…
Offshoring et nearshoring : Quelle différence
Offshoring et nearshoring : une option de gestion
Si votre équipe actuelle ne peut pas faire face à votre charge de travail, il semble logique d'embaucher plus de personnes.
Cependant, recruter une équipe interne est coûteux et prend…
Externalisation de services (offshoring) au Maroc
La destination Maroc est de plus en plus prisée par les sociétés d'externalisation de services en raison de plusieurs atouts. En effet, le Maroc se positionne comme une destination compétitive et attractive de l’offshoring.
Le Maroc…
Commissariat aux comptes au Maroc
Commissariat aux comptes au Maroc
la mission du commissaire aux comptes ou d'auditeur légal est une mission prévue par plusieurs lois au Maroc. Il concerne notamment :
Premièrement, toutes les sociétés anonymes
Deuxièmement,…
Information comptable au Maroc
Information comptable
Au Maroc, la loi comptable 9-88 impose un principe de transparence à tous les commerçants. En effet, les entreprises commerciales doivent :
Premièrement, élaborer une information comptable sous la forme d'états…
Opérations en monnaies étrangères - Traitement fiscal
Opérations en monnaies étrangères
Les entreprises peuvent réaliser, dans le cadre de leur activité, des opérations en monnaies étrangères. Ces opérations peuvent correspondre :
Premièrement, à des opérations de ventes à…
Principes comptables au Maroc : Ce qu'il faut savoir
Les principes comptables au Maroc
La comptabilité se fonde principalement sur des principes comptables que les entreprises doivent respecter. Le Code général de normalisation comptable est le référentiel comptable qui énonce les principes…
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