prix de transfert maroc

Prix de transfert au Maroc : Ce qu’il faut savoir

Le prix de transfert au Maroc est une des problématiques fiscales les plus importantes à gérer dans un groupe. En effet, chaque entreprise (groupe) qui opère dans plusieurs pays avec des parties liées est concernée par cette problématique. Le…
notes de frais

Notes de frais – Déduction fiscale au Maroc

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Les notes de frais sont des documents qui permettent à un employé de synthétiser les frais professionnels qu'il a engagé au profit de son activité. La note de frais est remise à l'entreprise (employeur) en contrepartie d'un remboursement…
charges déductible impôt sur les sociétés

Charges déductibles – I.S au Maroc

La notion de charges déductibles est très importante dans la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (I.S). En effet, comme nous l'avons expliqué dans notre article Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S), la…
casablanca finance city (cfc)

Casablanca Finance City (CFC) : Nouveautés 2023

Casablanca Finance City (CFC) est une place financière marocaine qui dispose d'un statut fiscal privilégié. Elle se considère comme un hub financier et économique pour les activités financières et de service dans le continent africain. En…
succursale au maroc

Succursale au Maroc : Ce qu’il faut savoir

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Une succursale au Maroc est un établissement indépendant qui fait partie d'un groupe. A la différence d'une filiale, la succursale n'a pas de personnalité morale distincte. La succursale au Maroc dispose, en droit, d’une certaine autonomie…
responsabilité des dirigeants

La responsabilité pénale des dirigeants au Maroc

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L'objectif de cet article est de faire un tour d'horizon des lois en matière de responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales au Maroc. L'accent est mis sur la responsabilité pénale. Les lois sur les différentes sociétés…
commissariat à la transformation

Commissariat à la transformation

Commissariat à la transformation : une mission légale Le commissariat à la transformation est une mission rendu obligatoire par les dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes. Cette mission est exigée lors de la transformation…
succursale d'une société étrangère

Transformation d’une SARL en SA

La transformation d’une SARL en SA au Maroc est une opération qui relève des prérogatives des associés. En effet, à tout moment les associés d'une SARL peuvent décider de sa transformation en une autre forme, notamment en société…
conventions réglementées

Conventions réglementées : Ce qu’il faut savoir

Les conventions réglementées se référent aux transactions que la société peut avoir avec des personnes ayant un lien direct avec sa gestion. En effet, dans une société, certaines personnes qui ont un lien direct avec elle doivent respecter…
cession de parts

Cession de parts (actions) : Comparaison SA et SARL

La cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL) consiste en le transfert de propriété de parts de cette société d'un associé à un autre. La cession peut être effectuée entre associés ou à un tiers, c'est-à-dire…