établissements stables

Les établissements stables au Maroc

Les établissements stables au Maroc : Quelles règles faut-il appliquer ? N.B : Cet article est une compilation et un résumé des dispositions de la Note circulaire CGI 717 Tome 1. Au Maroc une société doit payer l'impôt sur les sociétés…
déclarations fiscales annuelles

Déclarations fiscales annuelles (I.S)

En même temps que le dépôt de la déclaration de résultat fiscal, les entreprises doivent déposer d'autres déclarations fiscales annuelles. Certaines de ces déclarations fiscales annuelles sont obligatoires dans tous les cas. D'autres…
fiscalité de l'indemnité de licenciement

Fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc

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Souvent, la fiscalité de l'indemnité de licenciement cause des confusions. Les questions que beaucoup de gens se posent sont : D'abord, cette indemnité doit-elle subir l'IR ? Ensuite, doit-elle entrer dans la base des cotisations…
indemnité de licenciement au maroc

Indemnité de licenciement au Maroc

L'indemnité de licenciement au Maroc représente une composante cruciale du droit du travail, offrant une protection financière aux employés en cas de rupture de contrat. En effet, L'indemnité de licenciement est le montant qu'un employeur…
intilaka

Intilaka : Programme de financement des TPE

Le programme Intilaka est un programme de financement visant l'appui et le financement des initiatives de création d'emploi. En effet, il s'agit d'un programme lancé par le Gouvernement marocain sous les hautes instructions royales. Lancé…
droit préférentiel de souscription dps

Droit préférentiel de souscription au Maroc – DPS

La suppression du droit préférentiel de souscription lors d'une augmentation de capital Dans notre article Augmentation de capital nous avons expliqué que les actionnaires au Maroc bénéficient d'un droit prioritaire de participer à…
dividendes au maroc

Dividendes au Maroc (2024) : Retenue à la source

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Les dividendes au Maroc Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu'une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations.…
salaire net

Simulateur salaire net et brut

déficits reportables

Déficits reportables au Maroc : Quelles règles ?

Les déficits reportables sont des pertes fiscales qu'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (ou à l'IR professionnel) peut utiliser sur des exercices postérieurs. En effet, une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés…
retenue à la source sur intérêts

Retenue à la source sur intérêts au Maroc

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Qu'est-ce que la retenue à la source sur intérêts ? La retenue à la source sur les intérêts au Maroc est due sur l'ensemble des revenus fixes des produits de placements. Les produits de placements à revenu fixe soumis à la retenue…