Cet article traite des règles comptables en vigueur au Maroc en relation avec l’I.S.
Cet article est à jour des dispositions comptables en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Définition et notion de règles comptables en vigueur au Maroc
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises au Maroc. Certaines formes d’entreprises telles que les sociétés de personnes peuvent y échapper. Dans ce cas, elles sont en général dans le champ d’application de l’Impôt sur le revenu.
le Code Général des Impôts (CGI) définit les règles comptables en vigueur pour l’IS. En effet, le législateur marocain met à jour régulièrement ces dispositions pour s’adapter aux évolutions économiques et fiscales.
Assiette de l’IS – Règles comptables en vigueur au Maroc
Le livre premier du CGI définit les règles d’assiette de l’IS. En effet, ce livre traite des règles d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
Le Titre Premier de ce livre concerne spécifiquement l’IS et définit les modalités de calcul de cet impôt.
Les entreprises soumises à l’IS doivent tenir une comptabilité conforme aux normes marocaines en vigueur.
Chaque contribuable doit organiser sa comptabilité de manière à permettre la détermination du résultat fiscal. En effet, ce dernier sert de base au calcul de l’IS.
Les entreprises doivent déterminer le résultat fiscal appliquant les règles fiscales aux résultats comptables.
Charges déductibles
Les charges déductibles sont celles :
- Premièrement, l’entreprise doit les avoir engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise
- Deuxièmement, qui ont une contrepartie réelle et vérifiable.
Les produits imposables
Les produits imposables ceux que l’entreprise réalise dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise.
Les entreprises soumises à l’IS doivent également respecter certaines obligations fiscales, telles que
- Premièrement, la production d’une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés ;
- Deuxièmement, le paiement d’un acompte provisionnel d’IS tout au long de l’année fiscale.
Règles comptables en vigueur au Maroc – Règles spécifiques
En ce qui concerne les règles comptables spécifiques à l’IS, le CGI prévoit notamment que :
- D’abord, les entreprises doivent tenir un livre-journal et un grand livre. Le livre-journal doit contenir toutes les opérations effectuées par l’entreprise, tandis que le grand livre doit permettre de regrouper ces opérations par compte.
- Ensuite, les entreprises doivent également établir un bilan et un compte de résultat annuels.
- Le bilan doit refléter la situation patrimoniale de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable,
- tandis que le compte de résultat doit présenter les produits et les charges de l’entreprise au cours de cet exercice.
Le CGI prévoit également des règles spécifiques pour la détermination du résultat fiscal.
Ainsi, certaines charges sont déductibles du résultat fiscal, telles que les charges d’intérêts sur les emprunts contractés pour financer l’activité de l’entreprise.
D’autres charges ne sont pas déductibles, comme les amendes fiscales ou pénales.
En outre, le CGI prévoit des règles spécifiques pour la prise en compte des provisions dans le calcul du résultat fiscal. Les provisions sont des sommes que l’entreprise met de côté pour faire face à des risques ou à des charges futures.
Les provisions pour créances douteuses ou pour pertes sur stocks peuvent être déduites du résultat fiscal, sous certaines conditions.
Enfin, il est important de noter que les entreprises soumises à l’IS doivent respecter les normes comptables marocaines en vigueur. Ces normes sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions économiques et fiscales.
En conclusion
Les règles comptables en vigueur pour l’IS au Maroc proviennent des dispositions du CGI. Toutes les entreprises entrant dans le champ de cet impôt doivent les respecter.
Ces règles visent à garantir une comptabilité transparente et fiable, qui permette :
- la détermination du résultat fiscal
- et le calcul précis de l’IS dû par chaque entreprise.
Il est donc essentiel que toutes les entreprises soumises à l’IS s’informent des évolutions législatives et fiscales en la matière. Il est également important qu’elles respectent scrupuleusement les obligations comptables et fiscales qui leur incombent.