1. Définition des dotations d’exploitation
- Premièrement, à la dépréciation ou à l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles qu’utilise l’entreprise
- Deuxièmement, aux provisions pour dépréciation et risques et charges liées à l’activité de l’entreprise.
2. Dotation d’exploitation déductibles – Conditions de déductibilité
- Premièrement, l’entreprise doit utiliser l’immobilisation dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise ;
- Deuxièmement, la dotation doit correspondre à une perte de valeur effective des immobilisations.
- Troisièmement, l’entreprise doit comptabiliser la dotation conformément aux normes comptables marocaines en vigueur.
Le CGI 2023 prévoit des conditions spécifiques pour l’amortissement des véhicules de transport de personnes.
En ce qui concerne les provisions :
- Premièrement, la provision doit correspondre à un risque éventuel ou probable.
- Deuxièmement, la charge ou la perte doit être probable et d’un montant susceptible d’une évaluation approximative.
- Troisièmement, l’entreprise doit comptabiliser la provision conformément aux normes comptables marocaines en vigueur.
Il est à noter que la déductibilité des provisions est toujours liée à des événements réels survenus au cours de l’exercice.
3. Le calcul des dotations d’exploitation
En ce qui concerne les amortissements :
Le calcul des dotations d’exploitation se fait en fonction du mode d’amortissement ou de dépréciation choisi par l’entreprise.
Il existe plusieurs méthodes d’amortissement et de dépréciation :
- D’abord, la méthode linéaire,
- Ensuite, la méthode dégressive
- ou encore la méthode des unités d’œuvre.
Pour ce qui est des provisions, l’entreprise doit effectuer la meilleure estimation du risque ou de la charge.
La circulaire 717 prévoit en termes de calcul des provisions la méthode suivante : « En général, le calcul d’une provision se fait en deux étapes :
1. Estimation du montant probable de la charge ou du risque : il s’agit d’estimer le montant probable de la charge ou du risque pour lequel l’entreprise constitue la provision. Cette estimation doit tenir compte de la prudence et objectivité, et considérer tous les éléments pertinents.
2. Comptabilisation de la provision : une fois on estime le montant probable de la charge ou du risque, il convient de comptabiliser la provision correspondante dans les comptes de l’entreprise.
La provision doit être nettement précisée quant à sa nature et d’une évaluation approximative quant à son montant.
Il est important de noter que les provisions doivent être comptabilisées conformément aux normes comptables marocaines en vigueur et qu’elles doivent répondre aux conditions de déductibilité fiscale mentionnées dans la circulaire 717, page 157.
Il est important pour les entreprises de choisir la méthode d’amortissement ou de dépréciation qui correspond le mieux à leur activité et à leurs immobilisations.
4. Les limites de déductibilité Il existe des limites de déductibilité pour les dotations d’exploitation au Maroc.
En effet, les dotations ne peuvent pas dépasser certaines limites fixées par l’administration fiscale marocaine. Ces limites sont les suivantes :
- Les dotations aux amortissements relatives aux acquisitions d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 dirhams hors TVA déductible, et dont le règlement n’est pas justifié par les moyens de règlement cités dans la circulaire 717, ne sont admises en déduction qu’à concurrence de 50%.
- Les dotations aux provisions sont limitées dan certains cas (cas des créances douteuses : obligation de poursuite dans un délai de 1 an).
5. Les obligations comptables
Les entreprises ont des obligations comptables en ce qui concerne les dotations d’exploitation.
Elles doivent notamment :
- Tenir une comptabilité régulière et sincère.
- Comptabiliser les dotations d’exploitation conformément aux normes comptables marocaines en vigueur.
- Mentionner les dotations d’exploitation sur leur bilan et leur compte de résultat.