Le licenciement est la décision prise par l’employeur de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. Cette décision peut être prise pour diverses raisons. Cependant, elle doit être justifiée par des motifs légaux et respecter certaines procédures.

Quand le salarié commet :

  • Une faute légère ou non grave : l’employeur peut procéder au licenciement disciplinaire.
  • Une faute grave : le licenciement est justifié et peut intervenir dans l’immédiat.

Licenciement disciplinaire au Maroc

Le licenciement peut également être prononcé pour motif disciplinaire. En effet, ceci signifie que lorsqu’un salarié commet une faute non grave, l’employeur peut procéder à l’application de manière graduelle des sanctions disciplinaires. L’article 37 du code de travail prévoit les sanctions possibles à l’encontre du salarié, à savoir :

  • Premièrement, avertissement ;
  • Deuxièmement, blâme ;
  • Ensuite, deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée ne dépassant pas huit jours ;
  • Un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement, tout en prenant en considération le lieu de résidence du salarié.

Lorsque l’employeur épuise les sanctions disciplinaires dans l’année, le licenciement du salarié est considéré comme justifié.

Motifs non valables de sanction

L’article 36 du code de travail prévoit que les agissements suivants ne sont pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaire. Il s’agit, notamment, de :

1°L’affiliation syndicale ou l’exercice d’un mandat du représentant syndical ;

2° La participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou, avec le consentement de l’employeur ;

3° Le fait de se porter candidat à un mandat de délégué des salariés, de l’exercer ou de l’avoir exercé ;

4° Le fait d’avoir déposé une plainte ou participé à des actions judiciaires contre l’employeur ;

5° Les situations particulières du salarié tels que : sa race, sa couleur, sa religion, son handicap qui n’entrave pas le travail…

Le licenciement disciplinaire agit, de ce fait, lorsqu’il y a une infraction aux règles intérieures de l’entreprise ou à la loi.

Toutefois, l’employeur doit généralement suivre une procédure de mise en demeure. Cette procédure consiste à suivre les étapes suivantes :

  • D’abord, informer l’employé de l’infraction qu’il a commise de manière claire et détaillée. Il doit l’informer des détails précis sur les faits qu’on lui reproche et leurs preuves ;
  • Ensuite, donner l’opportunité à l’employé de s’expliquer et de fournir les preuves de son innocence.
  • Enfin, Après l’examen des explications et des preuves, l’employeur prend une décision. Dans ce cas, il doit informer l’employé de sa décision. S’il maintient sa décision de licenciement, l’employeur doit adresser un avertissement écrit à l’employé. En effet, la lettre indique les raisons du licenciement, les preuves et les conséquences en cas de récidive.

Licenciement pour faute grave au Maroc

Un employeur pour prononcer un licenciement pour faute grave.En effet, le code du travail prévoit, dans son article 39, une liste de comportements qui peuvent être considérés comme des fautes graves justifiant un licenciement.

Ces fautes sont les suivantes :

  • Le délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs ayant donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté;
  • La divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ;
  • Le fait de commettre les actes suivants à l’intérieur de l’établissement ou pendant le travail ;
    • Le vol ;
    • L’abus de confiance ;
    • L’ivresse publique ;
    • La consommation de stupéfiants ;
    • L’agression corporelle ;
    • L’insulte grave ;
    • Le refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence ;
    • L’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois ;
    • La détérioration grave des équipements, des machines ou des matières premières causée délibérément par le salarié ou à la suite d’une négligence grave de sa part ;
    • La faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à l’employeur ;
    • L’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable ;
    • L’incitation à la débauche ;
    • Toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un salarié, l’employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise.

Autres éléments à considérer lors du licenciement pour faute grave

La faute porte une gravité telle qu’elle met en péril les intérêts de l’employeur ou qui constitue une violation grave des obligations contractuelles du salarié. Ce qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis c’est pourquoi celui-ci est écarté en matière de licenciement pour faute grave. Le salarié qui a commis une faute grave ne peut pas prétendre à une indemnisation ou à une compensation en cas de licenciement.

Finalement, le licenciement peut également être prononcé pour d’autres motifs personnel, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas lié à la faute ou au comportement du salarié, mais à des considérations personnelles de l’employeur par exemple, l’ineptie du salarié, son inaptitude à la tâche, l’inaptitude à la vie en collectivité, etc. Toutefois, il est important de noter que les employeurs ne peuvent pas licencier un salarié pour des raisons personnelles sans avoir suivi les procédures appropriées et sans avoir respecté les lois et les règles en vigueur.

Lire également : fiscalité de l’indemnité de licenciement

 

Cet article a été rédigé par WIJDANE CHHAIBI, Consultant chez Upsilon Consulting