SMIG et SMAG : Hausse du au Maroc à partir de septembre 2022

Après plusieurs discussions entre le gouvernement et les syndicats, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti et le Salaire Minimum Agricole Garanti augmentent à partir du 01er septembre 2022.

Ces discussions interviennent dans le cadre de la charte nationale sur le dialogue social. En effet, après plusieurs rounds, les parties ont signé un accord le samedi 30 avril 2022.

Les parties prenantes à cet accord sont :

Premièrement, le gouvernement marocain ;
Deuxièmement, la CGEM : La confédération générale des entreprises au Maroc ;
Enfin, les centrales syndicales les plus représentatives.

Une cérémonie de signature a coïncidé avec la célébration de la fête du Travail, le dimanche 01 mai 2022.

Qu’est-ce que le SMIG et le SMAG ?

SMIG est un sigle qui signifie : salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. En effet, il s’agit de la somme minimale qu’un employeur peut accorder à un salarié en rémunération de son salaire. Au Maroc, ce minimum est calculé sur une base horaire.

Au Maroc, ce salaire est différent dans le secteur agricole. On parle, de ce fait, de SMAG : Salaire minimum agricole garanti.

Rappel des dispositions légales :

Article 356 du code du travail

Le salaire minimum légal ne peut être inférieur aux montants fixés par voie réglementaire pour les activités agricoles et non agricoles après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

Article 357 du code de travail

Dans les activités non agricoles, le salaire minimum légal est calculé suivant la valeur déterminée par la réglementation en vigueur. Les pourboires et les accessoires, en espèces ou en nature, entrent en ligne de compte pour l’appréciation du salaire minimum légal. Dans les activités agricoles, les avantages en nature ne sont pas pris en compte pour le calcul du salaire minimum légal.

Article 360 du code de travail

Est nul de plein droit tout accord individuel ou collectif tendant à abaisser le salaire au-dessous du salaire minimum légal.

Qui sont les syndicats qui ont signé l’accord ?

L’accord intervient avec la signature et l’adhésion des syndicats les plus représentatifs des salariés marocains.

Actuellement, les syndicats les plus représentatifs sont :

Premièrement, l’Union marocaine du travail (UMT) ;
Deuxièmement, la Confédération démocratique du travail (CDT),
Troisièmement, l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM)

Quel est le nouveau SMIG au Maroc ?

A partir de septembre 2022, les nouveau SMIG (Salaire minimum Interprofessionnel Garanti) est de 15.55 dirhams pour une heure de travail. En effet, ceci représente une hausse de 5% par rapport au SMIG en vigueur jusqu’alors qui était de 14.81 dirhams.

Par ailleurs, les parties prenantes ont conclu une augmentation ultérieure qui entrera en vigueur le 01er septembre 2023. A cet effet, le SMIG sera de 16.29 dirhams.

SMAG : Salaire minimum Agricole garanti

Par ailleurs, le salaire minimum légal pour une journée de travail dans le secteur de l’agriculture sera de 84,37DH au lieu de 76,70 DH, à partir de septembre 2022.

Ensuite, de 88,58 DH au lieu de 84,37 DH à partir de septembre 2023.

Secteur public

Enfin pour le secteur public, le SMIG passera de 3.000 à 3.500 DH par mois.

Impact sur la tenue de la paie dans les entreprises

Les entreprises devront obligatoirement tenir compte de ces nouveaux tarifs dans leur tenue de paie à partir de septembre 2022.

Ainsi, on distingue 2 catégories de salariés :

Premièrement, les salariés qui avaient déjà un salaire supérieur au nouveau SMIG : Aucune modification à prévoir ;
Deuxièmement, les salariés qui avaient un salaire inférieur au nouveau SMIG : le salaire de base devra être modifié pour coïncider à la nouvelle tarification.

Les calculs des retenue CNSS, IR et autres retenues devront être adaptées en conséquence.

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