Opérations en monnaies étrangères

Les entreprises peuvent réaliser, dans le cadre de leur activité, des opérations en monnaies étrangères. Ces opérations peuvent correspondre :

  • Premièrement, à des opérations de ventes à l’étranger (exportations) ;
  • Deuxièmement, à des opérations d’achat à l’étranger (importations) ;
  • Troisièmement, à des opérations d’emprunt ;
  • Quatrièmement, à des opérations en capital ;
  • De manière générale, à toute opérations financière impliquant la réception ou le paiement de devises étrangères

Réglementation des opérations en monnaies étrangères (Office de change)

Les opérations en monnaies étrangères doivent obéir aux dispositions de l’instruction générale de l’office des changes. En effet, dans son article premier, cette instruction stipule les deux règles suivantes :

  • Premièrement, toute opération en monnaies étrangères doit respecter les modalités et les conditions que définit l’instruction ;
  • Deuxièmement, toute opérations en dehors des règles prévues par l’instruction doit donner lieu à une autorisation préalable de l’office des change.

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Comptabilisation des opérations en monnaie étrangères

Au Maroc, dans le respect des normes du CGNC, les entreprises doivent tenir une comptabilité en monnaie nationale : le dirham.

Lorsque des opérations sont libellées en monnaies étrangères les entreprises doivent de manière générale :

  • Premièrement, convertir le montant en devises à la monnaie nationale au cours du jour de l’opération ;
  • Deuxièmement, comptabiliser les paiements au cours du jour de paiement et comptabiliser la différence en :
    • Gain de change : Lorsque le paiement se traduit par une économie pour l’entreprise ;
    • Perte de change : Lorsque le paiement se traduit par une charge supplémentaire pour l’entreprise.

Par ailleurs, si à la date de clôture des créances ou des dettes demeurent dans le bilan, l’entreprise doit convertir ces derniers selon le cours de la date de clôture. La différence donne lieu à un écart de conversion latent (actif ou passif).

En vertu du principe de prudence, les écarts de conversion-actifs donnent lieu à la constatation de provisions pour pertes de changes. Néanmoins, en vertu de ce même principe, aucun produit latent n’est comptabilisé pour les gains latents.

Traitement fiscal des pertes et gains de change

Le traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés suit le traitement comptable ci-dessus.

 

En effet, on distingue les situations suivantes les :

  • gains de change définitifs réalisés à la suite d’un dénouement d’une opération constituent des produits taxables à l’I.S ;
  • pertes de change définitives réalisées à la suite d’un dénouement d’une opération constituent des charges déductibles de la base de l’I.S ;

Par ailleurs, l’entreprise doit évaluer les dettes et les créances en monnaies étrangères doivent à la clôture de chaque exercice. L’entreprise utiliser, pour ce faire, le dernier cours de change, conformément aux dispositions de l’article 10-II-B du C.G.I.

Cette situation peut se traduire par :

  • Premièrement, des écarts de conversion-actif. Ils correspondent aux diminutions latentes de créances (ou augmentations latentes de dettes). Ces derniers donnent lieu à des provisions déductibles pour la détermination du résultat de l’exercice de leur constatation ;
  • Deuxièmement, des écarts de conversion-passif. ls correspondent aux augmentations latentes de créances (ou diminutions latentes de dettes). Ces écarts sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation.

Attention : Les gains latents ne figurent pas au niveau du compte de résultat de l’entreprise. Fiscalement, ils sont appréhendés de manière extra-comptable au niveau de l’état de passage de résultat net comptable (RNC) au résultat net fiscal (RNF).

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