Les principes comptables au Maroc
La comptabilité se fonde principalement sur des principes comptables que les entreprises doivent respecter. Le Code général de normalisation comptable est le référentiel comptable qui énonce les principes comptables au Maroc.
Les principes comptables au Maroc sont au nombre de Sept (7). Ces principes sont les suivantes :
- Premièrement, le principe de la continuité d’exploitation
- Deuxièmement, le principe de permanence des méthodes
- Troisièmement, le principe de coût historique
- Quatrièmement, le principe de spécialisation des exercices
- Cinquièmement, le principe de prudence
- Sixièmement, le principe de clarté
- Septièmement, le principe de l’importance significative
Pourquoi les principes comptables ?
La normalisation comptable ne peut se satisfaire d’un cadre législatif et réglementaire. En effet, un tel cadre ne peut prétendre à satisfaire à toutes les situations possibles. En effet, ce serait un mythe d’imaginer que l’on peut mettre en place des règles strictes dont l’application stricte suffirait à fournir la bonne information.
Une norme comptable doit, de ce fait, garantir des zones de liberté, d’appréciation et d’adaptation. Cette flexibilité est nécessaire pour couvrir les besoins de l’ensemble des agents économiques. Cependant, une liberté totale réduirait la possibilité de comparaison entre les comptabilités. C’est pourquoi, la norme doit énoncer des principes généraux à respecter : Les principes comptables.
Les principes comptables au Maroc
Principe de continuité d’exploitation
Selon le principe de Continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.
Il s’agit d’un principe qui conditionne l’application des autres principes. En effet, dans le cas où se réunissent les conditions d’une cessation d’activité, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. Ceci remet en cause :
- Premièrement, la permanence des méthodes. En effet, l’entreprise doit changer son mode de valorisation des actifs et des passifs. Elle utilise, dans ce cas, une méthode nouvelle d’évaluation.
- Deuxièmement, le coût historique. En effet, les immobilisations apparaissent à leur valeur liquidative (et non plus à leur valeur historique) ;
- Troisièmement, la spécialisation des exercices. On ne peut, en effet, utiliser des comptes de charges constatées d’avances si l’on sait que les années prochaines la société n’opère plus
Lire plus sur ce principe : Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine
Principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes signifie que l’entreprise doit établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre.
Ainsi, l’entreprise n’a pas le droit de faire un changement dans ses méthodes et règles d’évaluation. En outre, elle doit maintenir les mêmes règles présentation.
Dans certains cas exceptionnels et justifiés, elle peut faire des changements. Dans ces cas, elle doit mentionner et justifier les modifications , dans l’état des informations complémentaires. Elle doit, en outre, indiquer leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
Principe du coût historique
En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée d’un élément (par exemple, actifs) est inscrite en comptabilité pour son montant en dirhams à la date d’entrée. Cette valeur reste, en effet, intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie. Elle reste, en outre, intangible au cas où la valeur actuelle de l’élément augmente.
Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de son actif.
Lire également : Réévaluation libre des immobilisations au Maroc
Principe de spécialisation des exercices
La vie de l’entreprise se découpe en exercices comptables. En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.
L’entreprise comptabilité, ainsi, les produits au fur et à mesure qu’ils sont acquis. Elle comptabilité, en outre, les charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées. Elle ne doit pas tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
Principes comptables au Maroc – le Principe de prudence
En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner :
- Premièrement, un accroissement des charges
- ou deuxièmement, une diminution des produits de l’exercice
doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.
En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise. Cependant, les charges sont à prendre en compte dès lors qu’elles sont probables.
Principe de clarté
Selon le principe de clarté :
- Premièrement, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;
- Deuxièmement, les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément ;
- Enfin, les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.
En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du CGNC.
Principe d’importance significative
Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.
Ce principe trouve essentiellement son application en matière d’évaluation et en matière de présentation des états de synthèse.
Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l’exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.
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