Salaire imposable à la CNSS – Règles
L’employeur est responsable du paiement, à la CNSS. En effet, l’employeur doit se charger du paiement de :
- D’abord, la part salariale qu’il prélève sur la salaire brut du salarié ;
- Ensuite, la part patronale qu’il paye en sus du salaire brut du salarié.
Le salaire imposable à la CNSS constitue la base de calcul des deux cotisation. On appelle la somme des deux parts : la cotisation totale.
Quel est le salaire imposable à la CNSS ?
Dès lors qu’une rémunération entre dans le champ de calcul de la CNSS, l’employeur doit déterminer la base soumise à cotisation.
En effet, en vertu de l’article 19 du Dahir du 27 juillet 1972, les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires.
Ainsi, le salaire imposable comprend :
- Premièrement, le salaire brut que perçoit le salarié en contrepartie de son travail ;
- Deuxièmement, les indemnités diverses ;
- Troisièmement, les primes et gratifications ;
- Quatrièmement, les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers (à l’exclusion des pourboires dans hôtels et résidences touristiques) ;
- Enfin, tout avantage en nature ou en argent perçu par le salarié.
De manière générale, il est nécessaire de déterminer les sommes qui sont communément considérées comme rémunération.
En principe, toutes les sommes versées à l’occasion ou en contrepartie d’un travail entrent dans l’assiette des cotisations.
Cependant, certaines sommes, bien que versées par l’employeur au salarié, sont déductibles de l’assiette des cotisations pour une des deux raisons suivantes :
- Premièrement, parce qu’elles représentent des frais justifiés engagés par le salarié pour l’exercice de son activité ;
- Deuxièmement, parce qu’elles constituent des dommages-intérêts versés au salarié, à l’occasion de la rupture du contrat de travail .
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Détermination du salaire imposable à la CNSS
Comme indiqué ci-dessus, tous les éléments qui entre dans la rémunération du salarié entrent en ligne de compte.
Ce principe s’applique, sans exception, concerne notamment :
- Premièrement, les appointements et salaires de base ;
- Deuxièmement, les rémunérations, quelles qu’en soient la forme et la périodicité, attribuées aux :
- administrateurs remplissant dans l’entreprise des fonctions autres que celles de simples membres du conseil d’administration ;
- salaire des stagiaires en période d’essai ou des intérimaires qui dépendent de l’entreprise ;
- salaire de la main d’œuvre de manutention ou de manipulation ;
- majorations pour heures supplémentaires effectuées de jour ou de nuit ou le dimanche et jours fériés ;
- …
Cas particulier des pourboires
La CNSS sur les pourboires dépend de la qualité de l’établissement dans lequel les salariés perçoivent lesdites pourboires.
En effet, la rémunération qui sert de base pour le calcul des cotisations dépend selon que les pourboires sont versés :
- D’un côté, aux personnels des hôtels et des résidences classés ;
- De l’autre, aux personnels des cafés, restaurants, hôtels et résidences non classés et des établissements commerciaux .
En vertu des dispositions de l’article 19 du Dahir 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale la CNSS l’employeur détermine la l’imposition à la CNSS comme suit :
- les pourboires que versent les clients aux personnels des établissements hôteliers et des résidences touristiques, n’entrent pas dans le champs d’application de la CNSS ;
- Cependant, les pourboires que versent les clients aux personnels des cafés, restaurants, établissements hôteliers et résidences non classés et établissement commerciaux, entrent dans le champs de la cotisation.