Les travailleurs étrangers au Maroc sont soumis au régime de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les travailleurs marocains.
Cependant, des conventions bilatérales de sécurité sociale peuvent prévoir des régimes particuliers.
Régime conventionnel des détachés étrangers au Maroc
Les conventions bilatérales prévoient l’exclusions des détachés du champ d’application du régime de sécurité sociale marocain. Pour ce faire, ces derniers doivent :
- Avoir un contrat de détachement par l’entreprise mère ;
- Justifier que le détachement se fait dans l’un de ses établissements de la société mère au Maroc.
Le détachement se matérialise administrativement par un formulaire conventionnel, dit « certificat d’assujettissement d’un salarié en situation de détachement ». Ce sont les autorités compétentes du pays qui doivent délivrer ce document. En effet, à défaut de ce certificat, le régime normal de sécurité social marocain s’applique de plein droit au travailleur étranger au Maroc.
Par ailleurs, pour prolonger la durée du détachement d’un salarié étranger au Maroc, la CNSS doit recevoir une demande de prolongation. En effet, cette demande se fait à l’initiative du demandeur via les autorités compétentes des pays d’origine. Cependant, la durée de prolongation ne peut pas dépasser la durée que prévoit chaque convention.
La CNSS notifie aux autorités compétentes sa décision sur la demande de prolongement de détachement avec indication du motif en cas de rejet.
Les durées du détachement sont fixées par les conventions. Quelques exemples :
- Allemagne : 36 mois, renouvelable pour une période de 36 mois
- Belgique : 12 mois, renouvelable pour une période de 12 mois
- Espagne : 36 mois, renouvelable pour une période fixée par l’autorité compétente
- France 36 mois, renouvelable pour une période de 36 mois