Créer une société au Maroc (2024)
Créer une société au Maroc
La création d’une société au Maroc captive de plus en plus d’investisseurs locaux et étrangers. Le Maroc offre, en effet, un terrain que plusieurs considèrent comme fertile pour l’innovation et la croissance économique. Parmi les différentes formes juridiques disponibles, la SARL se distingue comme étant la plus courante, connue pour sa capacité à limiter la responsabilité des associés.
Dans cet article, nous explorerons les nuances du choix de la forme juridique, le capital social nécessaire pour une SARL, les démarches administratives, le processus et la durée de création d’une société, et conclurons par des conseils pratiques pour les futurs entrepreneurs.
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Créer une société au Maroc
La création d’une société au Maroc peut être une étape passionnante pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité dans ce pays à fort potentiel. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les démarches et les réglementations en vigueur avant de se lancer.
Dans cet article, nous allons vous présenter les principales étapes à suivre pour créer une société au Maroc et vous donner quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.
Créer une société au Maroc – Les étapes à suivre
Pour la création d’une société au Maroc, voici un résumé des étapes essentielles à suivre :
- Choix du statut juridique : La SARL est couramment choisie pour sa flexibilité et la protection du patrimoine personnel des associés. Le choix de la forme est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise.
- Obtention du Certificat négatif : C’est la vérification et la réservation du nom de l’entreprise, une démarche indispensable pour toutes les sociétés commerciales. Cette réservation se fait auprès de l’OMPIC.
- Établissement du siège social : Le siège social, qui est l’adresse légale de l’entreprise, peut être une domiciliation, un bail commercial ou une propriété.
- Rédaction des statuts : Les statuts, qui sont le fondement juridique de l’entreprise, doivent inclure des informations clés comme le nom, l’objet social, le siège social, le capital social, la répartition des parts, et la nomination du gérant.
- Ouverture d’un compte bancaire et blocage du capital : Si le capital social dépasse 100 000 dirhams, une partie doit être bloquée dans un compte bancaire. Cette étape peut être décalée à la fin du processus, si le capital est inférieur à 100.000 dirhams.
- Dépôt des actes de création de l’entreprise et formalités d’enregistrement : Ces démarches donnent une date certaine aux documents de création de l’entreprise.
- Inscription à la taxe professionnelle et à l’identifiant fiscal : Cette étape permet d’obtenir un numéro d’identification fiscale et pour la taxe professionnelle.
- Immatriculation au Registre de Commerce : Cela confère la personnalité morale à l’entreprise et est une étape cruciale pour son existence légale.
- Affiliation à la CNSS : Toutes les sociétés commerciales doivent s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Publications officielles : Les informations sur l’entreprise doivent être publiées dans un journal d’annonces légales et dans le Bulletin Officiel.
La création d’une entreprise n’est pas considérée complète avant la réalisation des formalité de publicité dans le bulletin officiel. Attention, il s’agit d’une étape importante que plusieurs prestataires omettent de réaliser. Assurez-vous de bien recevoir une copie de votre bulletin officiel.
Création d’une société au Maroc – Choix de la forme juridique
Il existe plusieurs options de statut juridique pour les entreprises au Maroc, comme :
- Premièrement, la société à responsabilité limitée (SARL),
- Deuxièmement, la société anonyme (SA),
- Troisièmement, l’entreprise individuelle ;
- Quatrièmement, la Société Par Action Simplifiée (SAS)
Il est important de choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre entreprise en fonction de ses activités, de sa taille et de ses objectifs.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter notre article : Formes juridiques de société au Maroc
Si vous êtes une société étrangère cherchant à installer ces activités au Maroc, vous pouvez aussi consulter l’article : Créer une succursale au Maroc
Créer une entreprise : Le certificat négatif
Ce certificat est délivré par l’Office Marocain de Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC).
Ce document atteste que la dénomination sociale que vous avez choisi est unique. En effet, ce document permet d’éviter les conflits sur la propriété intellectuelle de votre raison sociale. Par ailleurs, il pourrait être opportun de protéger d’autres aspects de propriété intellectuelle à la création telle que vos marques, brevets, procédés…
La SARL au Maroc : Un Choix Privilégié pour les Entrepreneurs
Envisager la création d’une entreprise au Maroc conduit souvent à opter pour la Société à Responsabilité Limitée (SARL), une forme juridique plébiscitée par un grand nombre d’entrepreneurs.
Ce choix n’est pas anodin, car la SARL offre un cadre flexible et sécurisant, adapté tant aux petites structures qu’aux entreprises de taille intermédiaire.
Le principal atout de la SARL réside dans la protection du patrimoine personnel des associés. En effet, chaque associé n’est responsable des dettes de la société qu’à hauteur de ses apports, ce qui limite considérablement les risques financiers personnels en cas de difficultés de l’entreprise.
La création d’une SARL au Maroc s’articule autour de démarches et de formalités clairement définies, garantissant la transparence et la légalité du processus.
Une fois ces étapes accomplies, l’entreprise doit procéder à son immatriculation au Registre du Commerce. Cette formalité officialise l’existence légale de la SARL et est indispensable pour débuter toute activité commerciale. L’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est également requise, assurant ainsi une couverture sociale pour les employés.
En somme, la SARL au Maroc offre un équilibre optimal entre flexibilité de gestion et sécurité juridique, ce qui en fait un choix de prédilection pour les entrepreneurs désireux de concrétiser leurs projets dans un cadre structuré et sécurisé.
Capital de la SARL au Maroc
Déterminer le montant adéquat du capital social va au-delà de la simple conformité avec les exigences légales. Il s’agit d’une réflexion stratégique alignée sur les besoins spécifiques de l’entreprise et son plan d’affaires. Les associés doivent considérer les coûts de démarrage, les dépenses opérationnelles prévues, et les éventuelles réserves pour les imprévus. Une évaluation minutieuse de ces aspects garantit que le capital social choisi est non seulement conforme à la loi mais aussi adapté aux ambitions de l’entreprise.
Choix de l’adresse de siège social
Il est important de déterminer l’emplacement du siège social de votre entreprise. En effet, les différentes Administrations exigent une adresse au nom de la société à créer. Cette adresse peut être :
- Premièrement, un bien immobilier dont la société est propriétaire ;
- Deuxièmement, un bien qu’elle occupe dans le cadre d’un bail commercial ;
- Enfin, la loi marocaine autorise les sociétés nouvellement créée de faire la création à travers une domiciliation.
Pour en savoir plus sur la domiciliation et le siège social, lire également : Domiciliation au Maroc.
Élaborer les statuts de la société en création
Les statuts d’une société les règles de fonctionnement et de gestion de l’entreprise. Ils incluent généralement les informations suivantes:
- Le nom de l’entreprise
- Le siège social
- L’objet social (ce que l’entreprise fera)
- La durée de l’entreprise
- Le montant du capital social
- Le nombre et le montant des parts sociales
- Les modalités de contributions des associés au capital
- Les modalités de gestion de l’entreprise (assemblees générales, décision, etc.)
- Les règles de dissolution et de liquidation de l’entreprise
- Les dispositions relatives aux cessions de parts sociales
Il est important de rédiger les statuts de manière claire et précise dès la création de la société. En effet, ceci permet d’éviter les conflits et les ambiguïtés à l’avenir. Les associés peuvent décider à tout moment de modifier les statuts moyennant la réunion d’une assemblée général extraordinaire.
Parfois, il est nécessaire de rédiger également un pacte d’actionnaires lorsqu’il existe des règles de gestion de la relation entre plusieurs associés.
Lire également : Transfert de Siège social au Maroc – SARL
Enregistrer les actes de création d’une entreprise au Maroc
L’enregistrement des actes de création de la société est une étape importante dans le processus de création d’une entreprise.
Il s’agit de déposer les documents auprès de l’Administration fiscale afin de leur donner date certaine. En effet, au Maroc la loi exige la légalisation de la signature auprès d’une commune et l’enregistrement des actes.
En 2023, l’enregistrement se fait en ligne et les experts-comptables sont habilités à faire cette formalité.
Aucun acte ne peut être déposé au tribunal de commerce s’il n’est pas enregistré.
Les actes à enregistrer varient en fonction de la forme juridique de la société. Ils comprennent à minima, le contrat de bail ou de domiciliation et les statuts.
Cette étape est souvent confiée à un notaire ou un expert-comptable qui s’assurera de la conformité de tous les documents et de la bonne exécution de la démarche.
Inscription à la taxe professionnelle, Identification fiscale et Registre de commerce
L’inscription à la taxe professionnelle, l’identification fiscale et l’immatriculation au Registre de Commerce sont des étapes obligatoires pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale au Maroc.
- L’inscription à la taxe professionnelle: La taxe professionnelle est une taxe payée par les entreprises pour exercer leur activité. Bien que les sociétés nouvelles bénéficient d’une exonération pendant 5 années, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’identification de T.P qui doit figurer sur tous les document qu’émet l’entreprise. Il doit, par ailleurs, être affiché de manière visible lorsqu’elle dispose de points de vente accessibles par le public.
- L’identification fiscale: L’identification fiscale est un numéro attribué à chaque entreprise pour l’identifier auprès des autorités fiscales. Cet identifiant figure au niveau des déclarations de TVA et d’I.S. et permet toute communication future entre l’entreprise et l’Administration fiscale.
- L’immatriculation au Registre de Commerce: L’immatriculation au Registre de Commerce permet de publier les informations de l’entreprise et de la rendre officiellement publiques. Le registre de commerce maintient certaines informations telle que le nom de la société, ses gérants, son capital, son adresse… Tout intéressé peut les consulter et demander un extrait
- L’affiliation à la CNSS
Toute entreprise nouvellement créée souhaitant employer des salariés doit s’immatriculer en tant qu’employeur auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Cette identification comprend :
- Un dépôt d’un dossier juridique comprenant les informations de la société
- Une ouverture d’un compte employeur auprès de DAMANCOM (ultérieurement) afin de pouvoir faire des déclarations de CNSS.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme public marocain qui a pour mission de gérer les régimes de sécurité sociale et de protection sociale au Maroc. Elle est chargée de mettre en place et de gérer les différents régimes d’assurance maladie, de retraite et de protection sociale destinés aux salariés et aux travailleurs indépendants du Maroc.
A ce titre, elle collecte les cotisations auprès des employeurs et distribue des prestations (retraite, maladie,…).
Publication dans un journal d’annonces légales et au Bulletin officiel
La publication d’annonces légales dans un journal et au Bulletin officiel est une étape obligatoire pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale au Maroc. Ces annonces permettent de rendre publiques certaines informations sur l’entreprise et de les rendre accessibles au grand public.
Les annonces légales doivent être publiées dans un journal d’annonces légales agréé par le gouvernement et au Bulletin officiel, qui est le journal officiel du Maroc. Elles doivent contenir certaines informations obligatoires, comme le nom de l’entreprise, son objet social, son siège social, le nom et les coordonnées de ses dirigeants, etc.
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Nous vous accompagnons également dans les démarches d’ouverture d’un compte bancaire.
Une fois votre entreprise créée, nous nous occupons de sa full compliance, c’est-à-dire de son respect de toutes les obligations comptables, fiscales et juridiques. Nous veillons à ce que votre entreprise soit en conformité avec les règles en vigueur et nous vous accompagnons dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales.
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Combien coûte la création d’une entreprise au Maroc ?
Les coûts pour créer une entreprise au Maroc peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de société, les services du professionnel, si vous choisissez de les utiliser, et les frais d’enregistrement auprès des différentes autorités gouvernementales. En général, voici quelques-uns des coûts à prévoir :
- Honoraires du cabinet de conseil varie selon la taille de l’entreprise et l’implication du client dans le processus de création. Demandez nous un devis.
- Certificat Négatif : Un frais est généralement associé à l’obtention de ce document qui certifie l’unicité du nom de votre entreprise. Ce document peut s’obtenir auprès de l’OMPIC sous 24H. La procédure coûte 147,75 DH TTC. Cependant, si le nom est déjà réservé, il est possible qu’il soit nécessaire de payer les frais de cette procédure une deuxième fois.
- Domiciliation : Si vous ne disposez pas d’une adresse (en propriété) ou d’un contrat de bail, il est nécessaire de signer un contrat avec un centre de domiciliation. En fonction de l’adresse et des services associés, le montant de cette domiciliation varie entre 150 dhs HT et 500 dirhams HT (si le service comprend un numéro de téléphone).
- Rédaction des Statuts : Si vous faites appel à un professionnel tel qu’un notaire ou un avocat pour rédiger les statuts de votre entreprise, il y aura des honoraires à payer. Ces honoraires sont inclus dans le coût du professionnel auquel vous confiez la création.
- Enregistrement des statuts : Le coût de la formalité d’enregistrement dépend de la nature des actes à enregistrer, de la forme juridique et du montant du capital social. En moyenne, il faut prévoir un coût de 1.000 dirhams TTC.
- Immatriculation au Registre de Commerce : Ce processus implique des frais pour enregistrer officiellement votre entreprise. Cette formalité peut durer jusqu’à une semaine (en fonction de la file au tribunal de commerce). Elle coûte 350 dhs TTC.
- Taxe Professionnelle et Identifiant Fiscal : L’inscription à ces services peut entraîner des frais administratifs. Généralement des frais de timbres.
- Publication dans un Journal d’Annonces Légales : La loi marocaine exige que la création de l’entreprise soit annoncée dans un journal d’annonces légales, ce qui entraîne des frais. Entre les deux publications il faut prévoir un montant de 600 dirhams HT.
Quel est le délai de création d’une entreprise au Maroc ?
La création d’une entreprise au Maroc prend généralement entre 1 et 3 semaines.
Ce délai comprend plusieurs étapes importantes comme la sélection d’un nom commercial, la rédaction des statuts, l’inscription à la Taxe Professionnelle, l’immatriculation au Registre de Commerce, et diverses autres démarches administratives.
Chacune de ces étapes implique des délais spécifiques, allant de 24 heures à une semaine, selon la rapidité des réponses des différentes administrations impliquées.
