Article premier – Opérations de crédit

Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Réception de fonds du public ;
  • Opérations de crédit ;
  • Mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Source : Loi bancaire au Maroc

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