Quel est le traitement des déchets neufs d’industrie en matière de TVA ?

Les déchets neufs d’industrie suivent le sort des produits dont ils sont issus.

Si le produit final est imposé, les déchets d’industrie sont soumis à la taxe.

Par contre, si le produit final est hors du champ de la T.V.A., les déchets d’industrie le sont également. C’est aussi le cas, lorsque le produit final bénéfice d’une exonération.

Quelques exemples de déchets neufs d’industrie

A titre indicatif, il y a lieu de citer:

  • Premièrement, les déchets de liège : les déchets provenant des plaques de liège à l’état naturel bénéficient de l’exonération au même titre que le produit principal. Par contre, les déchets qui proviennent de la fabrication des bouchons ou des plaques de liège subissent la TVA au même titre que les produits fabriqués;
  • Deuxièmement, les déchets de poissons : les déchets de poissons subissent la TVA en cas de transformation. C’est le cas, ainsi, des déchets que l’entreprise cuit, dessèche ou transforme en huile, colle ou autre produit;
  • Troisièmement, les chutes de métaux neufs : les chutes de métaux doivent supporter la taxe lors de leur vente. Toutefois, les métaux de récupération ne sont pas des déchets neufs d’industrie. De ce fait, ils bénéficient de l’exonération de la T.V.A. ;
  • Quatrièmement, les noyaux : les noyaux de fruits bruts que l’entreprise vend sans transformation par les fabricants sont des déchets de fabrication imposables.

Exception à cette règle

La vente au Maroc de déchets neufs d’industrie provenant des matières premières admises sous l’un des régimes douaniers suspensifs, constitue une opération imposable, bien que le produit fini dont ils sont issus soit exonéré en vertu des dispositions de l’article 92-I-2° du CGI.

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