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Audit des comptes au Maroc

L’audit financier est un examen que réalise un professionnel indépendant afin de certifier les comptes d’une entité. L’auditeur exprime à l’issue de son audit une opinion sur le fait que les comptes reflètent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Au Maroc, l’audit financier est le monopole des experts-comptables. En effet, un expert-comptable inscrit à l’OEC est le seul professionnel habilité à exprimer une opinion d’audit.

Définition de la mission d’audit

La mission d’audit des états de synthèse est une mission qui vise à permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion. En effet, dans son opinion, l’auditeur s’exprime sur si les états de synthèse ont :

  • D’abord, été établis dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié ;
  • Ensuite, qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie.

L’auditeur doit réaliser sa mission dans le respect du référentiel de travail établi par l’Ordre des Experts-Comptables (O.E.C). Ce référentiel qui prend la forme d’un manuel de normes fixe les différents aspects et les différentes étapes de la réalisation de la mission.

L’objectif de ce référentiel est de permettre une uniformité de la méthodologie de travail des auditeurs. Il garantit, en outre, la qualité des travaux d’audit.

Dans le cadre de sa mission, l’auditeur rassemble des éléments probants pour tirer les conclusions qui fondent son opinion.

L’opinion de l’auditeur vise à renforcer la crédibilité des états de synthèse auprès des tiers. En effet, l’opinion d’audit fournit une assurance élevée (mais non absolue) quant au fait que les comptes sont réguliers, sincères et reflètent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Dans son rapport, l’auditeur exprime une opinion d’audit sur les comptes qui lui sont présentés. Cette opinion peut être :

  • Premièrement, une certification sans réserve des états financiers ;
  • Deuxièmement, une certification avec réserve des états financiers ; Son rapport doit exprimer clairement ces réserves ;
  • Enfin, un refus de certifier.

Audit légal et audit contractuel

Une mission d’audit légal est une mission obligatoire compte tenu de dispositions légales. Ainsi, au Maroc, la loi rend obligatoire l’audit dans les cas suivants :

  • Premièrement, pour les sociétés anonymes quelle que soit leur taille ;
  • Deuxièmement, pour toute forme de société (notamment la SARL) lorsque le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams.

Dans une mission d’audit contractuel, la mission de l’auditeur se limite à porter une opinion sur les comptes.

A contrario, dans la mission légale (aussi dite commissariat aux comptes) l’auditeur effectue des vérifications supplémentaires. Ainsi, le commissaire aux comptes est en charge, notamment, de :

Par ailleurs, le commissaire aux comptes est en charge de :

  • Convoquer l’assemblée générale en cas de carence des organes de gestion;
  • S’assure des informations indiquées dans le rapport de gestion.
  • De manière générale, il doit signaler tout manquement aux dispositions légales et réglementaires.
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Qualités de l’auditeur

La norme de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) prévoit les qualités suivantes pour l’auditeur :

Premièrement, Compétence :

La compétence de l’expert-comptable pour réaliser une mission d’audit est présumée légalement.

En effet, les membres de l’OEC sont soumis à leur inscription à des règles strictes de formation et d’expérience professionnelle.

Lire à ce sujet : Comment devenir membre de l’OEC ?

De ce fait, l’appartenance à l’Ordre des Experts-Comptables est une condition légale pour réaliser une mission d’audit.

En effet, l’appartenance à cet organe professionnel garantit la qualité de la mission d’audit. L’OEC se charge de :

  • Premièrement, mettre en œuvre des normes de travail et de rapport ;
  • Deuxièmement, effectuer des contrôles de qualité. En effet, chaque auditeur doit tenir un dossier de travail qui est susceptible d’être contrôlé à tout moment par l’Ordre ;
  • Troisièmement, s’assurer du respect des règles d’éthique et de déontologie ;
  • Enfin, apporter une garantie d’exécution de la mission avec professionnalisme et responsabilité.

Deuxièmement, Indépendance

La mission de l’auditeur n’est pas de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise. Au contraire, il doit veiller au respect des règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité.

Ainsi, par exemple, l’auditeur ne peut pas certifier des comptes qu’il a lui-même élaborer (ou assister à l’élaboration). Les comptes à certifier demeure la seule responsabilité des organes de gestion de l’entreprise.

Ainsi, par exemple, dans une société anonyme, l’auditeur doit examiner les comptes après que ces derniers soient arrêtés par le Conseil d’Administration.

La responsabilité de l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes.

Certification, régularité et sincérité des comptes

La certification consiste à émettre un avis motivé par un professionnel compétent et indépendant : l’auditeur.

L’auditeur doit juger lors sa mission de :

  • Premièrement, la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ; En effet, au Maroc par exemple les comptes doivent être élaboré dans le respect du CGNC. L’auditeur se prononce sur le fait que les principes comptables et les normes ont été respectés lors de l’élaboration des comptes ;
  • Deuxièmement, la sincérité des informations qui y sont contenues ;
  • Enfin, l’image fidèle que donnent les états de synthèse. En effet les comptes doivent donner une image fidèle :
    • des opérations de la société ;
    • de son résultat ;
    • de sa situation financière.

L’image fidèle doit s’entendre pour les états de synthèse pris dans leur ensemble. Elle fait appel, de même, au principe de l’importance significative. Ainsi, l’auditeur doit signaler dans son rapport, toute erreur ou situation susceptible de remettre en cause de manière significative cette image fidèle.

Le jugement personnel de l’auditeur est une composante essentielle de la démarche.

Obligation de moyen de l’auditeur dans une mission d’audit

L’auditeur doit mettre en œuvre les diligences nécessaires afin de tirer ses conclusions. En effet, il doit effectuer toutes les vérifications opportunes pour motiver son avis.

Cependant, son obligation est une obligation de moyens comme le confirme l’article 169 de la loi sur la S.A.

L’auditeur satisfait son obligation de moyen en mettant en œuvre l’ensemble des normes professionnelles prévues par le manuel des normes d’audit.

Il est à noter que les normes d’audit au Maroc sont conformes aux pratiques internationales, notamment les normes ISA.

En outre, l’auditeur (ou commissaire aux comptes) doit s’entourer de collaborateurs compétents. Il peut, si nécessaire, recourir aux services d’experts externes qualifiés.

En cas de non-respect des normes, l’auditeur engage sa responsabilité disciplinaire, civile voire parfois pénale. C’est notamment le cas, lorsqu’une négligence ou manquement à ses devoir ou à l’éthique sont établis.

Lorsque l’auditeur ne peut dérouler les diligences que rendent obligatoires les normes, il doit exprimer une impossibilité d’émettre une opinion dans son rapport.

 

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