Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine
Le principe de continuité d’exploitation est un principe comptable fondamental en comptabilité marocaine. En effet, le CGNC stipule que pour l’établissement des comptes annuels, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est en mesure de poursuivre ses activités au-delà de la fin de l’exercice. Si une cessation d’activité est prévue, les comptes doivent être établis en valeurs liquidatives.
Qu’est-ce que le principe de continuité d’exploitation ?
Le CGNC normalise la méthode de préparation des états financiers. En effet, l’entreprise doit préparer ces derniers dans l’hypothèse qu’elle est en situation de continuité d’exploitation. Autrement dit, l’entreprise doit s’assurer qu’elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
Ainsi, le préparateur suppose que l’entreprise n’a ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités.
En outre, il suppose qu’elle n’a pas l’intention de réduire de façon importante la taille de ses activités. S’il existe une telle nécessité, l’entreprise doit préparer ses états financiers sur une base différente.
Dans ce cas, elle doit indiquer cette base dans l’ETIC.
Que faire en cas de cessation d’activité ?
Le principe de continuité d’exploitation conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables.
Ainsi, dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle seraient réunies :
- D’abord, l’entreprise doit abandonner l’hypothèse de continuité d’exploitation
- Ensuite, l’entreprise doit préparer ses comptes dans l’hypothèse de liquidation ou de cession.
En conséquence, cette situation remet en cause les principes suivants :
- D’abord, la permanence des méthodes,
- Ensuite, le coût historique
- Enfin, la spécialisation des exercices.
Exemples des effets d’une cessation d’activité sur les règles d’évaluation courantes :
Dans le cas où la situation oblige l’entreprise à retenir l’hypothèse de cessation d’activité, cette dernière doit :
- Reprendre l’ensemble des charges à répartir qui devait engendrer des bénéfices futurs ;
- Provisionner pour tenir compte de leur valeur de cession éventuelle
- immobilisations corporelles
- stocks .
- créances en fonction de leur probabilité de recouvrement.
- Augmenter son passif pour tenir compte des :
- indemnités de licenciement éventuelles ;
- risques fiscaux, que la liquidation peut générer.
