L’indemnité de licenciement est le montant qu’un employeur verse au salarié à l’occasion d’un licenciement abusif.
En effet, Au Maroc le Code de travail considère comme licenciement abusif tout licenciement sans juste motif. Ainsi, l’article 35 dudit code stipule que l’employeur ne peut licencier le salarié : « sans motif valable sauf si celui-ci est lié à son aptitude ou à sa conduite (…) ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ».
Indemnité de licenciement pour faute grave
La société qui licencie un salarié pour faute grave ne doit verser aucune indemnité de licenciement.
En effet, la loi cite une liste restrictive des situations qu’elle considère comme fautes graves dans l’article 39 du code du travail. Il s’agit, en effet, de :
- Délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs. Dans ce cas, le délit doit avoir donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté ;
- Divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ;
- …
En l’absence de ces infractions, le licenciement ne peut suivre la procédure de faute grave. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, le salarié n’a droit ni au préavis ni à une indemnisation.
Indemnité de licenciement – Mode de calcul
Dans le cas de la rupture sans juste motif, le salarié a droit à une indemnité de licenciement. En effet, le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est égal à :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.
Dommages et intérêt en cas de licenciement – Mode de calcul
En cas de rupture abusive du contrat de travail, la partie lésée a le droit de demander des dommages- intérêts. En effet, toute disposition du contrat de travail par laquelle le salarié renonce à cette indemnité est nulle.
Le salarié que l’employeur licencie pour un motif qu’il juge abusif peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire.
Indemnité de préavis
Le salarié licencié sans juste motif a droit à un préavis. La durée du préavis est fixée par le contrat de travail. Ce préavis ne peut être inférieur à la durée fixée par voie réglementaire. Cette durée est calculée comme suit :
| EMPLOYE | CADRE | |
| Moins d’une année d’ancienneté | 8 jours | 1 mois |
| Entre 1 et 5 ans d’ancienneté | 1 mois | 2 mois |
| Au-delà de 5 ans | 2 mois | 3 mois |
Il est à noter que ces indemnités ne sont pas dues par l’entreprise dans le cas d’un contrat de stage insertion ANAPEC.
