L’indemnité de licenciement au Maroc représente une composante cruciale du droit du travail, offrant une protection financière aux employés en cas de rupture de contrat. En effet, L’indemnité de licenciement est le montant qu’un employeur verse au salarié à l’occasion d’un licenciement abusif.

Ce mécanisme vise à compenser le salarié pour la perte d’emploi dans certaines conditions, reflétant ainsi une forme de sécurité sociale au sein du cadre législatif marocain. L’importance de comprendre les règles régissant l’indemnité de licenciement ne se limite pas uniquement aux employés ; elle s’étend également aux employeurs qui doivent naviguer avec précision dans le cadre juridique pour se conformer à la loi et éviter des litiges potentiels.

L’article qui suit se propose de démystifier les aspects clés de l’indemnité de licenciement :

Critères d’éligibilité nécessaires pour bénéficier de cette indemnité.
Processus de calcul de l’indemnité : Rôle de l’ancienneté et du salaire dans ce calcul, dommages et intérêts applicables en cas de licenciement jugé abusif.
Les éléments pris en compte dans le calcul de l’indemnité, y compris les avantages en nature
Situations dans lesquelles un employé peut être exclu du droit à indemnité, notamment en cas de fautes graves.

Indemnité de licenciement au Maroc : Règles de droit

Au Maroc le Code de travail considère comme licenciement abusif tout licenciement sans juste motif. Ainsi, l’article 35 dudit code stipule que l’employeur ne peut licencier le salarié : « sans motif valable sauf si celui-ci est lié à son aptitude ou à sa conduite (…) ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ».

La société qui licencie un salarié pour faute grave ne doit verser aucune indemnité de licenciement.

En effet, la loi cite une liste restrictive des situations qu’elle considère comme fautes graves dans l’article 39 du code du travail. Il s’agit, en effet, de :

Délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs. Dans ce cas, le délit doit avoir donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté ;
Divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ;
…

En l’absence de ces infractions, le licenciement ne peut suivre la procédure de faute grave. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, le salarié n’a droit ni au préavis ni à une indemnisation.

Composition de l’indemnité de licenciement au Maroc

L’indemnité de licenciement comporte en général : Une indemnité de licenciement à proprement parler et une indemnité de dommages et intérêts. Dans certains cas, elle comporte également une indemnité de préavis.

Indemnité de licenciement : mode de calcul

Dans le cas de la rupture sans juste motif, le salarié a droit à une indemnité de licenciement. En effet, le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est égal à :

96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ;
144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.

Dommages et intérêt en cas de licenciement : mode de calcul

En cas de rupture abusive du contrat de travail, la partie lésée a le droit de demander des dommages- intérêts. En effet, toute disposition du contrat de travail par laquelle le salarié renonce à cette indemnité est nulle.

Le salarié que l’employeur licencie pour un motif qu’il juge abusif peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire.

Indemnité de préavis

Le salarié licencié sans juste motif a droit à un préavis. La durée du préavis est fixée par le contrat de travail. Ce préavis ne peut être inférieur à la durée fixée par voie réglementaire. Cette durée est calculée comme suit :

	EMPLOYE	CADRE
Moins d’une année d’ancienneté	8 jours	1 mois
Entre 1 et 5 ans d’ancienneté	1 mois	2 mois
Au-delà de 5 ans	2 mois	3 mois

Il est à noter que ces indemnités ne sont pas dues par l’entreprise dans le cas d’un contrat de stage insertion ANAPEC.

LIRE ÉGALEMENT : Fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc

Indemnité de licenciement : conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une indemnité de licenciement au Maroc sont définies par le Code du Travail.

Pour prétendre à cette indemnité, un employé doit répondre à plusieurs critères spécifiques qui garantissent la protection des droits des travailleurs en cas de rupture de leur contrat de travail.

Ancienneté. La loi stipule qu’un employé n’a pas droit à une indemnité de licenciement pendant la période d’essai. En général, le salarié doit avoir travaillé au moins six mois au sein de la même entreprise pour pouvoir bénéficier de cette indemnité. Cette condition souligne l’importance de la durée de service comme critère de base pour l’attribution de l’indemnité, reflétant ainsi la reconnaissance du lien de travail et de l’investissement personnel de l’employé au sein de l’entreprise.
Type de contrat. Seuls les employés sous contrat à durée indéterminée (CDI) sont éligibles à l’indemnité de licenciement en vertu des dispositions légales marocaines. Cette spécificité s’explique par la nature du CDI, considéré comme un engagement à long terme entre l’employé et l’employeur, contrastant avec la flexibilité et la temporalité du contrat à durée déterminée (CDD). Dans le cas du CDD, d’autres conditions de rupture de contrat sont prévues.
Absence de faute grave. Dans le droit de travail au Maroc, certaines fautes graves peuvent exclure l’employé du droit à l’indemnité de licenciement. Ces fautes, définies par la loi, incluent des actes tels que la divulgation de secrets professionnels, le vol, l’agression corporelle, ou encore la consommation de stupéfiants sur le lieu de travail. Ces exclusions visent à maintenir un équilibre entre les droits des employés et les obligations de ces derniers envers leur employeur et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Pour plus d’informations sur le sujet, lire aussi : Licenciement pour faute grave au Maroc : 1 Guide pour comprendre

Calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc

Le calcul de l’indemnité de licenciement est un aspect fondamental du droit du travail au Maroc, déterminant le montant dû à un employé en cas de rupture de contrat. Ce processus repose sur des critères précis, établis par le Code du Travail marocain, afin d’assurer une compensation équitable pour l’employé tout en respectant les obligations légales de l’employeur.

Comme stipulé ci-dessus, cette indemnité comporte :

L’indemnité légale : l’indemnité légale de licenciement est calculée en fonction du salaire horaire de l’employé et de son ancienneté au sein de l’entreprise. Cette structure graduelle reflète l’intention du législateur de récompenser l’engagement à long terme des employés envers leur entreprise. La loi marocaine précise que l’indemnité doit être basée sur :

- 96 heures de salaire par an pour les cinq premières années d’ancienneté ;
- 144 heures de salaire par an pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire par an pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire par an pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.

Dommages et intérêts pour licenciement abusif : En plus de l’indemnité légale, un employé licencié sans juste motif peut prétendre à des dommages et intérêts. Le montant de ces derniers est généralement égal à 1,5 mois de salaire par année d’ancienneté, sans dépasser un plafond de 36 mois. Ces dommages et intérêts sont destinés à compenser l’employé pour le préjudice subi du fait du licenciement abusif.

Lire également : Licenciement Disciplinaire au Maroc : 1 Guide Complet

Bases de calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc

Les bases de calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc s’appuient sur une approche holistique de la rémunération de l’employé, intégrant non seulement le salaire de base mais aussi divers avantages et indemnités.

Salaire de base et indemnités

Le calcul de l’indemnité de licenciement commence par la prise en compte du salaire de base de l’employé. Ce montant est ensuite ajusté pour inclure diverses indemnités et primes qui peuvent être considérées comme une partie régulière de la rémunération de l’employé. Ces indemnités peuvent inclure des primes de performance, des bonus annuels, ou d’autres formes de rémunération variable.

Avantages en nature

Les avantages en nature jouent un rôle significatif dans le calcul de l’indemnité de licenciement, reflétant la valeur totale de la rémunération de l’employé au-delà de son salaire en espèces. Ces avantages peuvent comprendre, sans s’y limiter, le logement, la nourriture, et l’utilisation d’une voiture de fonction. La valeur de ces avantages est calculée et ajoutée au montant total de l’indemnité, assurant ainsi que l’évaluation de la rémunération de l’employé soit complète et juste.

Calcul de la moyenne des salaires

La base de calcul de l’indemnité prend également en compte la moyenne des salaires bruts perçus par l’employé au cours des derniers mois de son emploi, incluant le salaire de base ainsi que les indemnités et avantages en nature. Cette moyenne sert de référence pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, garantissant que le calcul reflète fidèlement la rémunération récente de l’employé.