crédit damane relance

Damane relance – Un financement pour les TPE et PME

Le crédit Damane relance mis par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a profité jusqu’à fin septembre 2019 à plus de 15000 entreprises dans des secteurs divers. Le montant total des engagements avoisine les 20 milliards de dirhams.

Qu’est-ce que le Crédit Daman Relance ?

Le crédit Damane Relance est un mécanisme lancé le 15 juin 2020 dans le cadre des mesures dont le C.V.E (Comité de Veille Économique) a décidé. Ce crédit vise l’atténuation des effets de la crise induite par la pandémie COVID-19.

Ce mécanisme affiche les objectifs suivants :

  • Premièrement, permettre aux entreprises un retour progressif à l’activité normale ;
  • Deuxièmement, le financement des dettes nées de l’arrêt induit par la crise économique.

Par ailleurs, ce crédit est destiné aux :

  • Très Petites Entreprises (T.P.E),
  • Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E) et,
  • Grandes Entreprises (G.E).

Quels sont les produits financés par Damane Relance ?

Il y a principalement deux crédits concernés par Damane Relance qui sont:

D’une part, le produit « Relance TPE », destiné à garantir les prêts des TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de dirhams ;

Et d’autre part, le produit « Damane Relance », déployé en faveur des petites, moyennes et grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de DHS,

En termes de répartition du volume des crédits garantis selon les secteurs d’activité, les mécanismes Relance ont principalement profité aux secteurs de l’industrie (33%), suivi du secteur du commerce et distribution (31%), et du BTP (17%).

Finances, Banque, Argent, Affaires

Engagements distribués dans le cadre de la garantie Damane relance :

TPE : 2,4 milliard de dirhams ayant bénéficié à plus de 10.756 entreprises,

Relance : 20 milliards de dirhams qui concernent 4.427 entreprises.

Comment construire un dossier Damane Relance

Tout d’abord, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • Être de droit privé marocain et avoir pour objet la production de biens ou de services ;
  • Ne pas avoir de crédit bancaire déclassé en « Compromis » ;
  • Avoir un ratio de Dettes/E.B.E inférieur ou égal à 7 ;
  • Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire ;
  • Ne pas avoir versé de dividendes au cours de l’année 2020.

En définitive, toute entreprise remplissant l’ensemble de ces critères peut adresser sa demande de crédit Relance à sa banque pour examen et décision d’octroi par celle-ci et par la C.C.G

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Par ailleurs, ce crédit est garanti à un taux préférentiel de : (Taux de refinancement BAM + 200 points de base) HT/an.

Remboursement du prêt garanti : Le crédit est remboursable sur une période n’excédant pas 7 ans dont 2 ans de différé maximum.

Quantité de garantie donnée par la C.C.G est fixée en fonction de la tranche de chiffre d’affaires de l’entreprise : 

  • 90% du crédit en principal pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 MDH ;
  • 85% du crédit en principal pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 MDH et inférieur à 500 MDH ;
  • 80% du crédit en principal pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 MDH.

Chaque entreprise ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois. Le coût de cette garantie est de 0.1% H.T. de l’encours.

Sureté

La banque ne peut, en aucun cas, exiger une sûreté personnelle et hors patrimoine de l’entreprise.

 

Lire aussi : Comment élaborer un business plan

La société bénéficiaire du crédit Damane Relance s’engage, en outre, à respecter les conditions suivantes :

  • Premièrement : ne pas verser de dividendes pendant la période du différé. Après le différé, la société ne peut verser des dividendes que si elle est à jour au niveau du remboursement du crédit garanti ;
  • Deuxièmement : ne pas utiliser les crédits couverts par cette garantie pour rembourser des dettes bancaires, des créances actionnaires ou des comptes courants associés ;
  • Troisièmement : Ne pas utiliser les crédits couverts par cette garantie pour le paiement des managements-fees ou des achats intra-groupes ;
  • Enfin: ne pas utiliser les crédits couverts par cette garantie pour effectuer des montages de haut de bilan (réduction du capital, rachat de parts ou d’actions, fusions & acquisitions…

En conclusion, il est à noter qu’en cas de non-respect de ces règles, la banque peut déclarer la déchéance du crédit Relance.

 

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